J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18489

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000515S



Par décision no 2000-989 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour quatre liaisons dans l'Aude, l'Aveyron, la Corse et le Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 1 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Brommat (12) et Montezic (12) et une liaison entre Ajaccio (20) et Piana (20) ;
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Carcassonne (11) et Pradelles-Cabardès (11) ;
- le canal no 5 est attribué pour une liaison entre Bollène (84) et Mornas (84).