J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18481

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900440S



Par décision no 99-924 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe jointe à la décision no 99-726 du 10 septembre 1999 attribuant des fréquences à la société Skyline pour une expérimentation de boucle locale radio à Antibes est remplacée par une nouvelle annexe.