J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100456S



Par décision no 2001-710 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre interuniversitaire de calcul de Grenoble est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites. Deux canaux du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
- le canal no 31 est attribué pour deux liaisons : une liaison à Grenoble (38) et une liaison entre Grenoble (38) et Echirolles (38) ;
- le canal no 29 est attribué pour une liaison entre Grenoble (38) et Saint-Martin-d'Hères (38).