J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100138S



Par décision no 2001-206 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1992-93 du 24 mars 1993 (annexe 8) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Aix-en-Provence vers Marseille - Grande-Etoile pour le transport du programme Radio France Provence sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.