J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04653

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Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100067S


Par décision no 2001-124 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TCRA à Avignon est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites. Deux canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Villeneuve-lès-Avignon (30) et Avignon (84) ;
- le canal no 6 est attribué pour une liaison entre Villeneuve-lès-Avignon (30) et Châteauneuf-de-Gadagne (84).