J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900236S



Par décision no 99-521 en date du 16 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 760-1 765 MHz et 1 855-1 860 MHz (canaux GSM 1800 761 à 786) sont attribuées à France Télécom entre le 16 juin 1999 et le 31 juillet 1999 dans un rayon de 10 kilomètres autour du centre de la ville de Rouen, à l'occasion de la manifestation « Armada du Siècle », dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 25 mars 1991 modifié (GSM F1).