J.O. 16 du 19 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200646S


Par décision no 2002-876 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les hospices civils de Lyon sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction de cinq nouvelles liaisons dans le Rhône. Des canaux du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour quatre liaisons dans le Rhône, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 426 modifié du 27 juillet 1995 :

- le canal no 22, pour une liaison entre l'hôpital Pierre-Wertheimer et l'hôpital Debrousse, à Lyon (69) ;

- le canal no 20, pour une liaison entre l'hôpital Louis-Pradel et l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, à Lyon (69) ;

- le canal no 19, pour une liaison entre l'hôpital de l'Hôtel-Dieu et les hospices civils de Lyon, à Lyon (69) ;

- le canal no 21, pour une liaison entre l'hôpital Pierre-Wertheimer et l'hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (69).

Le canal no 50 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe de la décision no 2002-387 du 23 mai 2002 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe, homologuée par l'arrêté du 24 juillet 2002, est attribué aux hospices civils de Lyon pour une liaison entre l'hôpital Louis-Pradel et les hospices civils de Lyon à Lyon (69).