Par décision no 2001-1121 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité no 99-369 et no 99-370 du 5 mai 1999, portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et attribution de fréquences à la société Renault VI sont, à sa demande, abrogées.