J.O. 22 du 26 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200620S
Par décision no 2002-848 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Radio Isère sur la zone de Grenoble, pour le transport du programme Alpes 1, La Radio du Grand Grenoble, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-542 du 15 décembre 1999 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.