Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18295
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200414S

Par décision n° 2002-581 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais sur la zone de Châteaubriant, pour le transport du programme Radio Fidélité, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.