J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04025
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900007S
Par décision no 99-5 en date du 6 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie des transports de la région angevine est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone d'Angers.