J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000174S



Par décision no 2000-320 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à la SARL Nord FM pour sa liaison Marcq-en-Baroeul vers Marcq-en-Baroeul 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-909 du 10 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.