J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17117

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800326S



Par décision no 98-785 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à l'association Oxygène pour sa liaison Montereau-Fault-Yonne (studio) vers Montereau-Fault-Yonne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-381 du 19 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.