Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de la défense

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la défense

Arrêtés

J.O. du 19 / 11 / 2003

Arrêté du 28 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 31 octobre 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2002
Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 15 / 11 / 2003
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics (rectificatif)
Arrêté du 21 octobre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 14 / 11 / 2003
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 13 / 11 / 2003
Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux
Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense
Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
Arrêté du 27 octobre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 11 / 11 / 2003
Arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées à inscrire au tableau d'avancement
J.O. du 09 / 11 / 2003
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires
J.O. du 08 / 11 / 2003
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 07 / 11 / 2003
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot
J.O. du 06 / 11 / 2003
Arrêté du 21 octobre 2003 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2003)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 05 / 11 / 2003
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
J.O. du 04 / 11 / 2003
Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la liste des unités ou formations faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 d'une dissolution
J.O. du 01 / 11 / 2003
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 31 / 10 / 2003
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 30 / 10 / 2003
Arrêté du 16 octobre 2003 complétant l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003
J.O. du 29 / 10 / 2003
Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
J.O. du 28 / 10 / 2003
Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
J.O. du 26 / 10 / 2003
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 25 / 10 / 2003
Arrêté du 15 septembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air
J.O. du 24 / 10 / 2003
Arrêté du 7 octobre 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 23 / 10 / 2003
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »
Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche
J.O. du 22 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 conférant un grade et maintenant dans un emploi une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 7 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 10 / 2003
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
J.O. du 18 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 8 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
J.O. du 17 / 10 / 2003
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
J.O. du 15 / 10 / 2003
Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003
Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
J.O. du 14 / 10 / 2003
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (inspecteurs des travaux immobiliers et maritimes)
J.O. du 11 / 10 / 2003
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination du directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense
J.O. du 10 / 10 / 2003
Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
Arrêté du 23 septembre 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 09 / 10 / 2003
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Arrêté du 16 décembre 2002 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 07 / 10 / 2003
Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 18 septembre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 6 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 05 / 10 / 2003
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 10 / 2003
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du directeur du musée de l'armée
J.O. du 03 / 10 / 2003
Arrêté du 12 septembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 02 / 10 / 2003
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêté du 16 septembre 2003 portant agrément d'opérations de restructuration des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation et au complément spécifique de restructuration
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 01 / 10 / 2003
Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
J.O. du 30 / 09 / 2003
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 27 / 09 / 2003
Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
Arrêté du 28 juillet 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (rectificatif)
J.O. du 26 / 09 / 2003
Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à une sous-régie d'avances
J.O. du 25 / 09 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 24 / 09 / 2003
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
J.O. du 20 / 09 / 2003
Arrêté du 8 septembre 2003 portant suppression d'une sous-régie d'avances
Arrêté du 26 août 2003 portant suppression d'une régie d'avances
Arrêté du 29 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 3 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 5 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 18 / 09 / 2003
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
J.O. du 17 / 09 / 2003
Arrêté du 1er septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles
Arrêté du 12 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 09 / 2003
Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 11 / 09 / 2003
Arrêté du 28 août 2003 portant affectation de droits immobiliers domaniaux
J.O. du 09 / 09 / 2003
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 11 août 2003 portant réintégration et radiation (administration centrale)
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination et titularisation (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
J.O. du 07 / 09 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 06 / 09 / 2003
Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 1er juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés) (rectificatif)
J.O. du 05 / 09 / 2003
Arrêté du 19 août 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 04 / 09 / 2003
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 03 / 09 / 2003
Arrêté du 18 août 2003 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 31 juillet 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 02 / 09 / 2003
Arrêté du 1er août 2003 portant désignation des auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Arrêté du 7 mars 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 31 / 08 / 2003
Arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 30 / 08 / 2003
Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
Arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault
Arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié
J.O. du 29 / 08 / 2003
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967
Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969
Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
J.O. du 28 / 08 / 2003
Arrêté du 21 août 2003 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 27 / 08 / 2003
Arrêté du 7 août 2003 portant constitution d'une commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 26 / 08 / 2003
Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elle
J.O. du 24 / 08 / 2003
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'Ile Longue (Finistère)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne)
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes)
J.O. du 23 / 08 / 2003
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 22 / 08 / 2003
Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
J.O. du 21 / 08 / 2003
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses
Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers
Arrêté du 1er juillet 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer
J.O. du 20 / 08 / 2003
Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
J.O. du 19 / 08 / 2003
Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 4 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 15 / 08 / 2003
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 juillet 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 15 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments antinéoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Arrêté du 23 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre
Arrêté du 29 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 14 / 08 / 2003
Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture des postes offerts au concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé
Arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
J.O. du 13 / 08 / 2003
Arrêté du 28 juillet 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des prestations de services assurées par la marine au profit de la société DCN
Arrêté du 28 juillet 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des prestations de services assurées par la marine au profit de la société DCN
J.O. du 12 / 08 / 2003
Arrêté du 25 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel
Arrêté du 11 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 10 / 08 / 2003
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 20 juin 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 09 / 08 / 2003
Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
J.O. du 08 / 08 / 2003
Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
Arrêté du 22 juillet 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
J.O. du 07 / 08 / 2003
Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la société SNPE à souscrire à une augmentation de capital d'une société
Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la société SNPE à souscrire à une augmentation de capital d'une société et à lui faire apport de ses participations au capital d'autres sociétés
J.O. du 06 / 08 / 2003
Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2005
Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)
J.O. du 05 / 08 / 2003
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air
Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
Arrêté du 28 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles
Arrêté du 18 juillet 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure judiciaire et de son suppléant
Arrêté du 22 juillet 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
Arrêté du 28 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles
Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
Arrêté du 24 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2003
Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de l'air
J.O. du 03 / 08 / 2003
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
J.O. du 01 / 08 / 2003
Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement
J.O. du 31 / 07 / 2003
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 30 / 07 / 2003
Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l'armement et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
J.O. du 29 / 07 / 2003
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense
Arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lacq
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 16 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2003
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2003
J.O. du 27 / 07 / 2003
Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 26 / 07 / 2003
Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
J.O. du 24 / 07 / 2003
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda
Arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
J.O. du 23 / 07 / 2003
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 17 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 07 / 2003
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre
J.O. du 20 / 07 / 2003
Arrêté du 25 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 19 / 07 / 2003
Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire
Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques
Arrêté du 25 juin 2003 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service national actif »
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Arrêté du 25 juin 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 18 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la cession d'une participation financière de l'Etat au capital d'une société et autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 17 / 07 / 2003
Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 16 / 07 / 2003
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie
Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des dossiers événements graves
J.O. du 12 / 07 / 2003
Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Arrêté du 27 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin spécialiste de l'appareillage
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 1er juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air
Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air
Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2005
J.O. du 11 / 07 / 2003
Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »
Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 10 / 07 / 2003
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
J.O. du 09 / 07 / 2003
Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 juin 2003 portant remise en gestion de biens domaniaux
Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 08 / 07 / 2003
Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 07 / 2003
Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation au comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2004
Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
J.O. du 04 / 07 / 2003
Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 1er juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 26 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
J.O. du 03 / 07 / 2003
Arrêté du 5 juin 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense du concours interne des 20 et 21 mars 2002
Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 02 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 01 / 07 / 2003
Arrêté du 16 mai 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
J.O. du 29 / 06 / 2003
Arrêté du 25 avril 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 28 / 06 / 2003
Arrêté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 20 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
J.O. du 27 / 06 / 2003
Arrêté du 16 juin 2003 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière
Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination au conseil économique de la défense
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs dans les centres de production alimentaires de l'armée de terre
J.O. du 26 / 06 / 2003
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un site internet par le 53e régiment de transmissions
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
J.O. du 25 / 06 / 2003
Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
J.O. du 21 / 06 / 2003
Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
J.O. du 20 / 06 / 2003
Arrêté du 12 juin 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 27 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrêté du 14 avril 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
Arrêté du 3 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 19 / 06 / 2003
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
Arrêté du 10 juin 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 28 mai 2003 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Arrêté du 10 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 2 juin 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 16 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
J.O. du 18 / 06 / 2003
Arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès de l'établissement DCN de Papeete (Polynésie française)
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du centre de Saint-Tropez de DCN systèmes de combat et des établissements DCN de Lorient, Cherbourg, Brest et Toulon
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 2 juin 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêté du 5 juin 2003 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 28 mai 2003 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements DCN de Ruelle et de Nantes-Indret, ainsi qu'auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN
Arrêté du 5 juin 2003 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est
J.O. du 14 / 06 / 2003
Arrêté du 28 mai 2003 relatif à une délégation de pouvoirs en matière de règlement des dommages causés ou subis par les armées
Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au comité pour l'histoire des anciens combattants
J.O. du 13 / 06 / 2003
Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 4 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 12 / 06 / 2003
Arrêté du 27 mai 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 26 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 07 / 06 / 2003
Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances
J.O. du 06 / 06 / 2003
Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
J.O. du 05 / 06 / 2003
Arrêté du 22 mai 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
Arrêté du 5 mai 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 14 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 04 / 06 / 2003
Arrêté du 23 mai 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 06 / 2003
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination aux fonctions d'aumônier protestant placé auprès de l'état-major des armées
J.O. du 01 / 06 / 2003
Arrêté du 3 avril 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 31 / 05 / 2003
Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 9 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine
J.O. du 29 / 05 / 2003
Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 26 mai 2003 apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN
J.O. du 27 / 05 / 2003
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
Arrêté du 13 mai 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 5 mai 2003 portant détachement (administration centrale)
J.O. du 25 / 05 / 2003
Arrêté du 20 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
J.O. du 24 / 05 / 2003
Arrêté du 7 mai 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 116
Arrêté du 16 mai 2003 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 05 / 2003
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
J.O. du 22 / 05 / 2003
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant au titre de l'année 2005
J.O. du 21 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 portant création de zones interdites temporaires dans la région d'Evian (Haute-Savoie) et dans la région d'Annemasse (Haute-Savoie)
J.O. du 20 / 05 / 2003
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 29 avril 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
J.O. du 17 / 05 / 2003
Arrêté du 28 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées en 2000
Arrêté du 29 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 16 / 05 / 2003
Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement
Arrêté du 12 février 2003 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
Arrêté du 29 avril 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
J.O. du 14 / 05 / 2003
Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société SNPE à céder sa participation au capital d'une société
Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Arrêté du 24 avril 2003 portant création d'un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense
J.O. du 13 / 05 / 2003
Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 2 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2003
J.O. du 11 / 05 / 2003
Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air
J.O. du 10 / 05 / 2003
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 22 avril 2003 portant maintien dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 23 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au second examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense (au titre de l'année 2003)
Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 08 / 05 / 2003
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d'analyses médicales
J.O. du 07 / 05 / 2003
Arrêté du 23 avril 2003 portant réintégration (administration centrale)
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 8 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
J.O. du 06 / 05 / 2003
Arrêté du 18 mars 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs sur le réseau informatique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 28 mars 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
J.O. du 04 / 05 / 2003
Arrêté du 2 mai 2003 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 05 / 2003
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 29 avril 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 05 / 2003
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 15 avril 2003 portant ouverture d'un deuxième examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l'année 2002
Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 30 / 04 / 2003
Arrêté du 15 avril 2003 portant création d'un site internet par la région terre Nord-Est
Arrêté du 25 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 11 avril 2003 portant détachement (services déconcentrés)
Arrêté du 15 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires
Arrêté du 15 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 24 mars 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense
J.O. du 26 / 04 / 2003
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale des réfractaires
Arrêté du 14 avril 2003 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin spécialiste de l'appareillage
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances
J.O. du 25 / 04 / 2003
Arrêté du 7 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 26 mars 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 20 / 04 / 2003
Arrêté du 1er avril 2003 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d'avances
J.O. du 19 / 04 / 2003
Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie
Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 18 / 04 / 2003
Arrêté du 3 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 27 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
J.O. du 17 / 04 / 2003
Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 16 / 04 / 2003
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
J.O. du 15 / 04 / 2003
Arrêté du 27 mars 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 26 mars 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
J.O. du 12 / 04 / 2003
Arrêté du 31 mars 2003 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 3 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2003
J.O. du 11 / 04 / 2003
Arrêté du 1er avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 26 mars 2003 conférant un grade à un offficier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un second examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
J.O. du 09 / 04 / 2003
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)
J.O. du 08 / 04 / 2003
Arrêté du 26 mars 2003 portant inscription au tableau de classement de l'année 2003 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 25 mars 2003 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours d'admission au stage de formation des chefs de musique des armées
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 06 / 04 / 2003
Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 04 / 2003
Arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Arrêté du 18 février 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 03 / 04 / 2003
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)
Arrêté du 13 mars 2003 portant promotion (corps spécial de la trésorerie aux armées)
Arrêté du 21 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au remboursement des frais de déplacement du personnel de la direction du service national et au paiement des factures par les régisseurs d'avances et de recettes des organismes du service national
Arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
J.O. du 02 / 04 / 2003
Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris
Arrêté du 25 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 01 / 04 / 2003
Arrêté du 14 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2003 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
J.O. du 30 / 03 / 2003
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 29 / 03 / 2003
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 28 / 03 / 2003
Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 03 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 portant maintien dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
Arrêté du 13 mars 2003 rapportant un arrêté conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 14 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 26 / 03 / 2003
Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense
Arrêté du 1er mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
J.O. du 25 / 03 / 2003
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 19 février 2003 relatif au contrôle de l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers
Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
Arrêté du 7 février 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 22 / 03 / 2003
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 21 / 03 / 2003
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
J.O. du 20 / 03 / 2003
Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées
Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société
J.O. du 19 / 03 / 2003
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 18 / 03 / 2003
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie et à des sous-régies d'avances
Arrêté du 3 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 25 février 2003 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
Arrêté du 28 janvier 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances
J.O. du 16 / 03 / 2003
Arrêté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs au ministère de la défense
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 mars 2003 fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 15 / 03 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 14 / 03 / 2003
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
Arrêté du 3 mars 2003 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
J.O. du 13 / 03 / 2003
Arrêté du 24 février 2003 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Arrêté du 24 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 21 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 12 / 03 / 2003
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat
J.O. du 11 / 03 / 2003
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 25 février 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
J.O. du 08 / 03 / 2003
Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense
Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense au titre de l'année 2003
J.O. du 06 / 03 / 2003
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel d'active et de réserve de la justice militaire
Arrêté du 10 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 18 février 2003 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 14 février 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 février 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 05 / 03 / 2003
Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (femmes et hommes)
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 février 2003 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 10 février 2003 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 28 février 2003 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles au titre de l'année 2003
Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 04 / 03 / 2003
Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
J.O. du 01 / 03 / 2003
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
Arrêté du 21 février 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 18 février 2003 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
Arrêté du 21 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
Arrêté du 21 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 02 / 2003
Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
J.O. du 27 / 02 / 2003
Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au grade de colonel et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires comme chef des orchestres de la garde républicaine
Arrêté du 10 février 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 13 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 7 février 2003 abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l'annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale)
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 29 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistes
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur le service national
J.O. du 26 / 02 / 2003
Arrêté du 21 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble
Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 25 / 02 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 17 février 2003 portant titularisation (administration centrale)
J.O. du 22 / 02 / 2003
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 6 décembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
J.O. du 21 / 02 / 2003
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
J.O. du 20 / 02 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Conseil général de l'armement
Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 19 / 02 / 2003
Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Arrêté du 18 décembre 2002 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêté du 16 décembre 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 18 / 02 / 2003
Arrêté du 30 janvier 2003 portant suppression de l'arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du temps de travail des personnels et de calcul du potentiel horaire des établissements du matériel en région militaire de défense Atlantique
Arrêté du 29 janvier 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche « soins généraux » et branche « bloc opératoire » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale, branche « kinésithérapie » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 16 / 02 / 2003
Arrêté du 30 décembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 15 / 02 / 2003
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 31 janvier 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2003
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc
Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
J.O. du 14 / 02 / 2003
Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à l'emploi de trésorier comptable central de l'institution de gestion sociale des armées
Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Arrêté du 3 février 2003 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002
Arrêté du 28 janvier 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 13 / 02 / 2003
Arrêté du 11 février 2003 portant création de zones industrielles interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Cadarache et de Gravenchon
J.O. du 12 / 02 / 2003
Arrêté du 6 février 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 21 janvier 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 11 / 02 / 2003
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités
J.O. du 08 / 02 / 2003
Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
J.O. du 07 / 02 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 06 / 02 / 2003
Arrêté du 6 janvier 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Arrêté du 3 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas
Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une prise de participation financière de l'Ecole polytechnique dans le capital d'une société
J.O. du 05 / 02 / 2003
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2003 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000
Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 04 / 02 / 2003
Arrêté du 17 décembre 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion par la délégation aux affaires stratégiques des autorisations de fabrication, de commerce et de courtage d'armes, de munitions et de matériels de guerre
Arrêté du 20 janvier 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 01 / 02 / 2003
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 31 / 01 / 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
J.O. du 30 / 01 / 2003
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 28 janvier 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des sites nucléaires du Barp et Valduc
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 29 / 01 / 2003
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2002 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
Arrêté du 21 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Arrêté du 21 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
Arrêté du 22 janvier 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
J.O. du 28 / 01 / 2003
Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection
Arrêté du 8 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 25 / 01 / 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2002)
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées
Arrêté du 7 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct)
J.O. du 24 / 01 / 2003
Arrêté du 9 janvier 2003 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie
Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 01 / 2003
Arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 22 / 01 / 2003
Arrêté du 13 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 01 / 2003
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 2 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
J.O. du 19 / 01 / 2003
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 17 / 01 / 2003
Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
Arrêté du 17 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 17 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 23 décembre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 27 décembre 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 6 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (décret n° 74-388 du 22 avril 1974 modifié)
Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
J.O. du 15 / 01 / 2003
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2002 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 24 décembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
Arrêté du 15 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
J.O. du 14 / 01 / 2003
Arrêté du 20 décembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 11 / 01 / 2003
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2003
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 25 octobre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
Arrêté du 26 décembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 10 / 01 / 2003
Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2000, fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
J.O. du 08 / 01 / 2003
Arrêté du 6 décembre 2002 rapportant certaines dispositions des arrêtés des 18 juin 2002 et 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 07 / 01 / 2003
Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 01 / 2003
Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 29 novembre 2002 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2002
J.O. du 03 / 01 / 2003
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
J.O. du 01 / 01 / 2003
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant intégration (services déconcentrés)
Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
Arrêté du 10 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 31 / 12 / 2002
Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société SNPE à souscrire à une augmentation de capital d'une société
J.O. du 29 / 12 / 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
J.O. du 28 / 12 / 2002
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
J.O. du 27 / 12 / 2002
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d'une société et à lui faire apport de ses participations au capital d'autres sociétés
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
J.O. du 26 / 12 / 2002
Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (administration centrale)
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à des régies et sous-régies d'avances
Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
J.O. du 24 / 12 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
Arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le montant de la prime de rendement et de l'indemnité de direction susceptibles d'être allouées aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
J.O. du 21 / 12 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
J.O. du 20 / 12 / 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2002
J.O. du 19 / 12 / 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague.
J.O. du 18 / 12 / 2002
Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 29 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
J.O. du 15 / 12 / 2002
Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission en 2002 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 14 / 12 / 2002
Arrêté du 6 décembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement
Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »
Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 28 novembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 12 / 12 / 2002
Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
J.O. du 11 / 12 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet »
Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 105
J.O. du 10 / 12 / 2002
Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 07 / 12 / 2002
Arrêté du 5 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des militaires décédés en activité de service et à l'attribution et l'attestation de la mention « Mort pour la France »
Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Arrêté du 26 novembre 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2003 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 05 / 12 / 2002
Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 01 / 12 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
J.O. du 30 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques
Arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 28 / 11 / 2002
Arrêté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 19 novembre 2002 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics
J.O. du 27 / 11 / 2002
Arrêté du 21 octobre 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management
Arrêté du 12 novembre 2002 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination du président de la fondation Entente franco-allemande
J.O. du 26 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 23 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel militaire et civil habilités à percevoir les carburants et au suivi des consommations de carburants
Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 22 / 11 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Arrêté du 6 novembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 6 novembre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 21 / 11 / 2002
Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 20 / 11 / 2002
Arrêté du 25 octobre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 30 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 25 octobre 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 16 / 11 / 2002
Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
Arrêté du 13 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense
Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 26 août 2002 portant nomination à l'Institution de gestion sociale des armées
Arrêté du 13 novembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'année 2002 en application de l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
J.O. du 15 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 14 / 11 / 2002
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
J.O. du 10 / 11 / 2002
Arrêté du 7 novembre 2002 relatif au bureau enquêtes accidents défense
Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
J.O. du 09 / 11 / 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant prorogation de la durée de fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole
Arrêté du 23 octobre 2002 portant institution d'une sous-régie de recettes placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre
Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1985 modifié concernant l'attribution du titre d'évadé
J.O. du 07 / 11 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
J.O. du 06 / 11 / 2002
Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 11 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens paramédicaux de classe normale (un poste « branche kinésithérapie » et un poste « branche orthophonie ») à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l'année 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'aides-soignants de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
J.O. du 03 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services hospitaliers qualifiés à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique
J.O. du 01 / 11 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société
Arrêté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un rapporteur et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
J.O. du 31 / 10 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
Arrêté du 14 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 30 / 10 / 2002
Arrêté du 19 août 2002 portant attribution à titre de dotation de biens domaniaux
Arrêté du 19 août 2002 portant remise en gestion de biens domaniaux
Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
J.O. du 29 / 10 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 27 / 10 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 26 / 10 / 2002
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
J.O. du 25 / 10 / 2002
Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 24 / 10 / 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 9 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 26 septembre 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à céder sa participation au capital d'une société
J.O. du 23 / 10 / 2002
Arrêté du 18 octobre 2002 fixant les contingents d'emplois de catégorie C de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont le recrutement est autorisé en 2002 en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 22 / 10 / 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 20 / 10 / 2002
Arrêté du 17 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 10 / 2002
Arrêté du 19 août 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
J.O. du 18 / 10 / 2002
Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002
Arrêté du 26 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 octobre 2002 portant acceptation d'une libéralité
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Arrêté du 30 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 7 octobre 2002 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
J.O. du 17 / 10 / 2002
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps du ministère de la défense
J.O. du 16 / 10 / 2002
Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine et l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Arrêté du 2 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 2 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 2 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
J.O. du 12 / 10 / 2002
Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 7 octobre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions « restauration et logement » du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air
J.O. du 11 / 10 / 2002
Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 20 septembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au grade de capitaine et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
J.O. du 09 / 10 / 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
J.O. du 06 / 10 / 2002
Arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 octobre 2002 portant abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
J.O. du 05 / 10 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense au titre de la résorption de l'emploi précaire (année 2002)
Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense par des agents ne relevant pas du ministère de la défense
Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2003 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
J.O. du 04 / 10 / 2002
Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Arrêté du 24 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 54e régiment de transmissions
J.O. du 03 / 10 / 2002
Arrêté du 17 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 10 / 2002
Arrêté du 20 septembre 2002 fixant la composition du jury institué en vue de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2002
J.O. du 01 / 10 / 2002
Arrêté du 27 août 2002 portant désignation des auditeurs de la 39e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 26 août 2002 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 28 / 09 / 2002
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 3e régiment d'artillerie de marine
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 516e régiment du train
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 13 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN (direction des constructions navales) de Toulon (Var)
Arrêté du 24 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 09 / 2002
Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
J.O. du 26 / 09 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 13e bataillon de chasseurs alpins
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prélèvements biologiques par le service central de préservation des prélèvements biologiques
Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par les écoles de Coëtquidan
Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fonds de la direction du commissariat de l'armée de terre en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 septembre 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un site internet par le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne
Arrêté du 29 août 2002 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2004
J.O. du 25 / 09 / 2002
Arrêté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 24 / 09 / 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
J.O. du 21 / 09 / 2002
Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
Arrêté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
Arrêté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
Arrêté du 18 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 18 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 20 / 09 / 2002
Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 29 août 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels civils de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
J.O. du 18 / 09 / 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 27 mai 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
J.O. du 14 / 09 / 2002
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au rattachement des magistrats, des officiers, des officiers greffiers et des commis greffiers de la réserve opérationnelle du service de la justice militaire aux différents corps statutaires
J.O. du 12 / 09 / 2002
Arrêté du 22 août 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 septembre 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)
J.O. du 11 / 09 / 2002
Arrêté du 30 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 09 / 2002
Arrêtés du 2 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
Arrêtés du 2 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 09 / 2002
Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense
Arrêté du 21 août 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 05 / 09 / 2002
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2002
J.O. du 04 / 09 / 2002
Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 8 août 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 03 / 09 / 2002
Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 31 / 08 / 2002
Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administration centrale)
J.O. du 29 / 08 / 2002
Arrêtés du 9 août 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêtés du 9 août 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les militaires
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 12 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
J.O. du 28 / 08 / 2002
Arrêté du 5 août 2002 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 23 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 8 août 2002 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 27 / 08 / 2002
Arrêté du 23 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 25 / 08 / 2002
Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 24 / 08 / 2002
Arrêté du 9 août 2002 portant nomination à la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 5 août 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 22 / 08 / 2002
Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
J.O. du 20 / 08 / 2002
Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2o et 3o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
J.O. du 18 / 08 / 2002
Arrêté du 16 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 17 / 08 / 2002
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère)
Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 juillet 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 juillet 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêtés du 30 juillet 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 15 / 08 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 10 / 08 / 2002
Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la population faisant l'objet d'une décision de rétention administrative
Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (commissaires de la marine)
Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 09 / 08 / 2002
Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 08 / 2002
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
J.O. du 03 / 08 / 2002
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret no 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret no 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 31 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret no 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret no 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret no 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées
Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret no 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret no 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 02 / 08 / 2002
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 01 / 08 / 2002
Arrêté du 9 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »
Arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 07 / 2002
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 23 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 12 juillet 2002 portant désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane
Arrêté du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 30 / 07 / 2002
Arrêté du 22 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
J.O. du 28 / 07 / 2002
Arrêté du 24 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires
J.O. du 27 / 07 / 2002
Arrêté du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 07 / 2002
Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 25 / 07 / 2002
Arrêté du 12 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 10 juillet 2002 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2004
Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 24 / 07 / 2002
Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2000
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêtés du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 8 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes
Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêtés du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999
Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 juillet 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002
J.O. du 23 / 07 / 2002
Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des patients transfusés dans les hôpitaux d'instruction des armées
Arrêté du 11 juillet 2002 portant désignation des membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
J.O. du 20 / 07 / 2002
Arrêté du 8 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
J.O. du 18 / 07 / 2002
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées
J.O. du 17 / 07 / 2002
Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
Arrêté du 9 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant de classe normale (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 9 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil de la direction du service national
J.O. du 13 / 07 / 2002
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 07 / 2002
Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie
Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission du label « Bleuet de France »
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 7e bataillon de chasseurs alpins
J.O. du 11 / 07 / 2002
Arrêté du 19 juin 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
Arrêté du 24 juin 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Arrêtés du 20 juin 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêtés du 20 juin 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 10 / 07 / 2002
Arrêtés du 24 juin 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêtés du 24 juin 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 juin 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 18 juin 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêté du 18 juin 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
Arrêtés du 24 juin 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêtés du 24 juin 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêtés du 24 juin 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 09 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un site internet par l'escadron de transport 01.062 « Vercors »
J.O. du 07 / 07 / 2002
Arrêté du 20 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense
J.O. du 06 / 07 / 2002
Arrêté du 25 juin 2002 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)
Arrêté du 18 juin 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 05 / 07 / 2002
Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital de sociétés
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital de sociétés
Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
J.O. du 04 / 07 / 2002
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 02 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 29 / 06 / 2002
Arrêté du 10 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
J.O. du 27 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 19 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
Arrêté du 19 juin 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 26 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 22 / 06 / 2002
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 21 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 19 / 06 / 2002
Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
J.O. du 04 / 05 / 2002
Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale
Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
J.O. du 03 / 05 / 2002
Arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 18 avril 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours, en qualité d'élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêtés du 22 avril 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêtés du 22 avril 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 23 avril 2002 portant création d'un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires
J.O. du 02 / 05 / 2002
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers
Arrêté du 14 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
Arrêtés du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
Arrêté du 24 avril 2002 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 21 mars 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
J.O. du 30 / 04 / 2002
Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité pour l'histoire des anciens combattants
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 28 / 04 / 2002
Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 27 / 04 / 2002
Arrêtés du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 18 avril 2002 déterminant pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes et à l'intervention et leurs modes de compensation
Arrêtés du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants
Arrêté du 3 avril 2002 conférant un grade à un officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
Arrêté du 10 avril 2002 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des services du Premier ministre et d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2002
Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
J.O. du 25 / 04 / 2002
Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »
Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2001
Arrêté du 11 avril 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000
Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 24 / 04 / 2002
Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 5 avril 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 23 / 04 / 2002
Arrêtés du 19 mars 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 19 mars 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 13 mars 2002 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2001)
Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001
Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale branche « soins généraux » et branche « bloc opératoire » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 13 mars 2002 relatif à une régie d'avances
J.O. du 19 / 04 / 2002
Arrêté du 15 avril 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
Arrêté du 12 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement des assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2o et 3o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires
Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 18 / 04 / 2002
Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2o) du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
Arrêté du 3 avril 2002 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 22 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
J.O. du 17 / 04 / 2002
Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
J.O. du 16 / 04 / 2002
Arrêté du 28 mars 2002 déterminant les possibilités de recours aux astreintes pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et leurs modes de compensation
Arrêtés du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 2 avril 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêtés du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 12 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 14 / 04 / 2002
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
J.O. du 13 / 04 / 2002
Arrêté du 25 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des personnels militaires décédés de l'armée de terre
Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Arrêté du 3 avril 2002 portant inscription au tableau de classement de l'année 2002 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
J.O. du 12 / 04 / 2002
Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région Ile-de-France (femmes et hommes)
Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région Ile-de-France
Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001
Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
Arrêté du 12 mars 2002 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
J.O. du 11 / 04 / 2002
Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 18 janvier 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 10 / 04 / 2002
Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 25 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2002 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 04 / 2002
Arrêtés du 7 mars 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 28 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêtés du 7 mars 2002 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 06 / 04 / 2002
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 05 / 04 / 2002
Arrêté du 18 mars 2002 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région terre Ile-de-France
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998
Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions de rapporteurs et nomination d'un rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Arrêté du 20 mars 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 18 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de la région terre Ile-de-France (femmes et hommes)
J.O. du 04 / 04 / 2002
Arrêté du 18 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 26 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 31 / 03 / 2002
Arrêté du 15 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 03 / 2002
Arrêté du 28 mars 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
J.O. du 29 / 03 / 2002
Arrêtés du 14 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 14 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 28 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances
J.O. du 27 / 03 / 2002
Arrêté du 15 mars 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
J.O. du 26 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2002
Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 7 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue du personnel militaire du service de santé des armées
Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Arrêté du 22 février 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Arrêté du 28 février 2002 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e)
Arrêté du 11 mars 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 8 mars 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
J.O. du 24 / 03 / 2002
Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Arrêté du 28 janvier 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 22 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 8 mars 2002 agréant le centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart
Arrêté du 1er mars 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse
Arrêté du 7 mars 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991)
J.O. du 21 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
Arrêté du 1er février 2002 portant désignation des auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
J.O. du 20 / 03 / 2002
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
J.O. du 19 / 03 / 2002
Arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Arrêté du 11 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 17 / 03 / 2002
Arrêté du 6 mars 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des services du Premier ministre et d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 14 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des services du Premier ministre et d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2002
J.O. du 16 / 03 / 2002
Arrêtés du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 14 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 14 / 03 / 2002
Arrêté du 22 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Arrêté du 28 février 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre
J.O. du 13 / 03 / 2002
Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne
Arrêté du 25 février 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense
Arrêté du 26 février 2002 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001
Arrêté du 22 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 26 février 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense
J.O. du 12 / 03 / 2002
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 03 / 2002
Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique
Arrêté du 21 février 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air
Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre
Arrêté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2002
J.O. du 08 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 07 / 03 / 2002
Arrêté du 19 février 2002 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
Arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 05 / 03 / 2002
Arrêté du 19 février 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992)
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 18 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Arrêté du 1er mars 2002 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992)
Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
J.O. du 02 / 03 / 2002
Arrêté du 18 février 2002 relatif à des régies d'avances
J.O. du 01 / 03 / 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêtés du 27 février 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 27 février 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 février 2002 portant délégation de signature
Arrêtés du 27 février 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 28 / 02 / 2002
Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif à la création d'un modèle type national service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie dans les hôpitaux des armées
Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris
Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 11 février 1991 portant création au centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs
Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
J.O. du 27 / 02 / 2002
Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
J.O. du 26 / 02 / 2002
Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets
Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 7 février 2002 portant admission en 2002 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Arrêté du 12 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 14 février 2002 portant affectation d'un aérodrome
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2001)
J.O. du 24 / 02 / 2002
Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 7 février 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 23 / 02 / 2002
Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 02 / 2002
Arrêté du 13 février 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 7 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire
Arrêté du 13 février 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 20 / 02 / 2002
Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 25 janvier 2002 portant maintien dans un emploi d'un officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires dans la marine nationale
Arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments anti-néoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
J.O. du 19 / 02 / 2002
Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 1er février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
J.O. du 17 / 02 / 2002
Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2000
J.O. du 16 / 02 / 2002
Arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'un ordonnateur secondaire pour les opérations du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat »
J.O. du 15 / 02 / 2002
Arrêtés du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 11 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêtés du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Arrêtés du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance
Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité
Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie
J.O. du 14 / 02 / 2002
Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie
Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail des personnels de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2001
J.O. du 13 / 02 / 2002
Arrêtés du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var)
Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
Arrêtés du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 23 janvier 2002 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 12 / 02 / 2002
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 4 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
J.O. du 09 / 02 / 2002
Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 22 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 25 janvier 2002 portant acceptation d'une donation
Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002
J.O. du 08 / 02 / 2002
Arrêtés du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 25 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 14 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination(ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Arrêtés du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 07 / 02 / 2002
Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 22 janvier 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 11 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Lorient (Morbihan)
J.O. du 05 / 02 / 2002
Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 7 dans la région maritime atlantique
Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 12 dans la région maritime atlantique
Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 15 dans la région maritime atlantique
Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 14 dans la région maritime atlantique
Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 5 dans la région maritime atlantique
J.O. du 02 / 02 / 2002
Arrêté du 18 janvier 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques
Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)
J.O. du 01 / 02 / 2002
Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant les articles A. 187 à A. 190-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (livre III, titre III, chapitre IV Emplois réservés, section I. - Classement des militaires de carrière)
Arrêté du 17 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs Windows NT sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination des membres du conseil économique de la défense
J.O. du 31 / 01 / 2002
Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg
Arrêté du 10 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commisariat de l'armée de terre
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Arrêté du 27 décembre 2001 portant déclassement du domaine public
Arrêté du 23 janvier 2002 portant détachement (administration centrale)
J.O. du 30 / 01 / 2002
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2001
Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêtés du 14 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
Arrêté du 22 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
Arrêtés du 14 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
J.O. du 27 / 01 / 2002
Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 01 / 2002
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense
Arrêté du 22 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêté du 22 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan
J.O. du 24 / 01 / 2002
Arrêtés du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 20 novembre 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
Arrêtés du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 23 / 01 / 2002
Arrêté du 7 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2001
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002
J.O. du 22 / 01 / 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination et titularisation (inspecteurs des transmissions)
Arrêtés du 4 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
Arrêtés du 4 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 19 / 01 / 2002
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 16 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
J.O. du 18 / 01 / 2002
Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêtés du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale
Arrêté du 26 décembre 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêtés du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
Arrêtés du 3 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès
Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation d'une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 01 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 16 / 01 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (services déconcentrés)
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'école militaire d'administration et de management de l'armée de terre
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêté du 14 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 15 / 01 / 2002
Arrêté du 10 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 13 / 01 / 2002
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
J.O. du 12 / 01 / 2002
Arrêté du 3 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
J.O. du 11 / 01 / 2002
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 10 / 01 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Arrêté du 12 décembre 2001 portant attribution du brevet technique (option études scientifiques et techniques de la gendarmerie)
Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2002
J.O. du 09 / 01 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
Arrêté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
J.O. du 05 / 01 / 2002
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
J.O. du 04 / 01 / 2002
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées
Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées
J.O. du 01 / 01 / 2002
Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes
Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 17 décembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1970 fixant les modalités d'application du décret no 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole de l'air et du décret no 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'Ecole navale
J.O. du 29 / 12 / 2001
Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
Arrêté du 20 décembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
J.O. du 28 / 12 / 2001
Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 26 / 12 / 2001
Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
J.O. du 23 / 12 / 2001
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les montants du complément à l'indemnité de séjour prévu par l'article 2 du décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
J.O. du 22 / 12 / 2001
Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 12 / 2001
Arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Arrêté du 20 novembre 2001 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de la marine
Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 20 / 12 / 2001
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux d'instruction des armées
Arrêté du 30 novembre 2001 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 décembre 2001 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
J.O. du 19 / 12 / 2001
Arrêté du 11 décembre 2001 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
J.O. du 18 / 12 / 2001
Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 16 / 12 / 2001
Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT)
J.O. du 15 / 12 / 2001
Arrêté du 30 novembre 2001 portant suppression de l'arrêté du 3 mars 1999 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Arrêté du 30 novembre 2001 portant suppression de l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est
Arrêté du 30 novembre 2001 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 14 / 12 / 2001
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine
Arrêté du 23 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
J.O. du 12 / 12 / 2001
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 09 / 12 / 2001
Arrêté du 24 octobre 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 08 / 12 / 2001
Arrêté du 10 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 07 / 12 / 2001
Arrêté du 22 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire des responsables de la formation au sein de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais
Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense
Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 décembre 2001 autorisant au titre de la session 2002 l'ouverture de concours d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
J.O. du 06 / 12 / 2001
Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1977 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives en application du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme des poudres et substances explosives
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produit explosifs
Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 05 / 12 / 2001
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 19 novembre 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2002
Arrêté du 20 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 30 août 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêté du 19 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (femmes et hommes)
Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
J.O. du 02 / 12 / 2001
Arrêté du 21 novembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
J.O. du 01 / 12 / 2001
Arrêté du 19 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
J.O. du 30 / 11 / 2001
Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
J.O. du 29 / 11 / 2001
Arrêté du 13 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 28 / 11 / 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 18 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 11 / 2001
Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 31 octobre 2001 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 23 / 11 / 2001
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 19 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 19 novembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
J.O. du 21 / 11 / 2001
Arrêtés du 31 octobre 2001 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêtés du 31 octobre 2001 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 7 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico-administratifs du personnel militaire des hôpitaux d'instruction des armées et des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
Arrêté du 7 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 novembre 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arrêté du 8 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 20 / 11 / 2001
Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2001 portant nomination des élèves admis en 2001 à l'Ecole polytechnique
J.O. du 17 / 11 / 2001
Arrêté du 6 novembre 2001 autorisant l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêtés du 5 novembre 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 5 novembre 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris
J.O. du 16 / 11 / 2001
Arrêté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 11 / 2001
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 27 août 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 25 octobre 2001 portant promotion (corps spécial de la trésorerie aux armées)
J.O. du 10 / 11 / 2001
Arrêté du 2 novembre 2001 portant désignation de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 09 / 11 / 2001
Arrêté du 6 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est
Arrêté du 29 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 25 octobre 2001 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
J.O. du 08 / 11 / 2001
Arrêté du 19 octobre 2001 portant habilitation d'une fonctionnaire pour la déclaration de disparition, la présomption de décès et l'établissement de certains actes de décès
Arrêté du 19 octobre 2001 portant habilitation d'une fonctionnaire pour l'établissement de certains actes de décès
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 07 / 11 / 2001
Arrêté du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 29 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 11 / 2001
Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 19 octobre 2001 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Basse-Normandie pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Centre empêchée
Arrêté du 18 octobre 2001 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense
J.O. du 03 / 11 / 2001
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les conditions d'organisation du concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social
Arrêtés du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social (femmes et hommes)
Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Arrêtés du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 5 octobre 2001 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
J.O. du 01 / 11 / 2001
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions
Arrêté du 18 octobre 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêté du 18 octobre 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
J.O. du 30 / 10 / 2001
Arrêté du 8 octobre 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
J.O. du 27 / 10 / 2001
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 octobre 2001 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 octobre 2001 portant intégration (services déconcentrés)
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 26 / 10 / 2001
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale
Arrêté du 19 septembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 25 / 10 / 2001
Arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)
J.O. du 24 / 10 / 2001
Arrêté du 4 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 16 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 16 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001
Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
J.O. du 23 / 10 / 2001
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans l'arrêté interministériel du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées
Arrêté du 1er octobre 2001 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 21 / 10 / 2001
Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
J.O. du 20 / 10 / 2001
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 16 octobre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination à la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
Arrêté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale « branche soins généraux et branche bloc opératoire » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 19 / 10 / 2001
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 13 septembre 2001 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie
Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion informatisée des personnels du service de santé des armées »
Arrêté du 28 septembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un site internet par le service central de la maintenance de l'armée de terre
J.O. du 18 / 10 / 2001
Arrêté du 28 septembre 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
Arrêté du 17 octobre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 3 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
J.O. du 17 / 10 / 2001
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au grade de capitaine d'un officier psychologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
J.O. du 16 / 10 / 2001
Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination et maintien à des emplois à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 10 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 19 septembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination et maintien à des emplois à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 2 octobre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 14 / 10 / 2001
Arrêté du 12 octobre 2001 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001
J.O. du 13 / 10 / 2001
Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers et sous-officiers de la réserve militaire du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
J.O. du 12 / 10 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine
J.O. du 11 / 10 / 2001
Arrêté du 14 septembre 2001 portant création d'un site internet par le centre d'études d'histoire de la défense
Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des contentieux administratifs concernant le ministère de la défense
J.O. du 09 / 10 / 2001
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 21 septembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
J.O. du 07 / 10 / 2001
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination des élèves admis en 2001 à l'Ecole polytechnique
J.O. du 06 / 10 / 2001
Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001
Arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature (rectificatif)
Arrêté du 2 octobre 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001
J.O. du 05 / 10 / 2001
Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'école militaire d'administration et de management de l'armée de terre
Arrêté du 11 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des fusillés du mont Valérien
Arrêté du 20 septembre 2001 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome
J.O. du 04 / 10 / 2001
Arrêté du 25 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 10 / 2001
Arrêté du 13 septembre 2001 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêtés du 14 septembre 2001 conférant un grade à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêtés du 14 septembre 2001 conférant un grade à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 22 juin 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
J.O. du 02 / 10 / 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
J.O. du 29 / 09 / 2001
Arrêté du 27 août 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense (rectificatif)
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
Arrêté du 13 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux procédures de liquidation des droits des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service
J.O. du 28 / 09 / 2001
Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant les dates des concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2002 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
J.O. du 27 / 09 / 2001
Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 24 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 25 / 09 / 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
J.O. du 22 / 09 / 2001
Arrêtés du 30 août 2001 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination (inspecteurs des travaux immobiliers et maritimes)
Arrêté du 6 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico-administratifs du personnel militaire de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
Arrêté du 14 septembre 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 août 2001 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
J.O. du 21 / 09 / 2001
Arrêté du 6 septembre 2001 portant attribution du titre de peintre des armées
Arrêté du 3 septembre 2001 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
J.O. du 19 / 09 / 2001
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 6 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense
Arrêté du 4 septembre 2001 portant fermeture d'un aérodrome
Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 09 / 2001
Arrêté du 31 août 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves orales d'admission du concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général de la défense nationale, de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations, de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer (femmes et hommes)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 15 / 09 / 2001
Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 septembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs dans les services du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
J.O. du 13 / 09 / 2001
Arrêté du 27 août 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine
Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire
Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
Arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
J.O. du 12 / 09 / 2001
Arrêté du 4 septembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 09 / 2001
Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire
J.O. du 09 / 09 / 2001
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)
J.O. du 08 / 09 / 2001
Arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
Arrêté du 16 août 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins
Arrêté du 14 août 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 06 / 09 / 2001
Arrêté du 24 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 05 / 09 / 2001
Arrêté du 1er août 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 04 / 09 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
J.O. du 02 / 09 / 2001
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
Arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières
Arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
Arrêté du 31 août 2001 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
J.O. du 01 / 09 / 2001
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 19 juin 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2000)
Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2001 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 12 juillet 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Arrêté du 16 août 2001 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de Saint-Tropez de DCN « ingénierie »
Arrêté du 20 août 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 10 août 2001 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
J.O. du 31 / 08 / 2001
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 28 / 08 / 2001
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arrêté du 10 août 2001 portant déclassement du domaine public de parcelles
Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
J.O. du 26 / 08 / 2001
Arrêté du 24 août 2001 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
J.O. du 24 / 08 / 2001
Arrêté du 16 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 2 août 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 16 août 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 août 2001 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 08 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2001
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées
Arrêté du 7 août 2001 portant nomination à la société Défense Conseil international
Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
J.O. du 18 / 08 / 2001
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêté du 8 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 8 août 2001 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2001 au 31 août 2002
Arrêté du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 08 / 2001
Arrêté du 30 juillet 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 1er août 2001 portant nomination du président et des membres de la commission des recours des militaires instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Arrêté du 31 juillet 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 1er août 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
J.O. du 14 / 08 / 2001
Arrêté du 26 juin 2001 portant remise en gestion de biens domaniaux
Arrêté du 2 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'agents des services hospitaliers qualifiés (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 2 août 2001 fixant les conditions d'organisation d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Arrêté du 26 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients des services des approvisionnements des ordinaires et des services des subsistances de la marine
Arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 12 / 08 / 2001
Arrêté du 20 juin 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 1er août 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 1er août 2001 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 08 / 2001
Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 6 juillet 2001 portant désignation des auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
J.O. du 09 / 08 / 2001
Arrêté du 24 juillet 2001 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé en neurochirurgie
Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 10 juillet 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
J.O. du 08 / 08 / 2001
Arrêté du 24 juillet 2001 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
J.O. du 04 / 08 / 2001
Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne autorisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
Arrêté du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de quatre techniciens paramédicaux de classe normale (un poste branche kinésithérapie, deux postes branche ergothérapie et un poste branche laboratoires) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
J.O. du 03 / 08 / 2001
Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le paiement des repas, le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail des personnels dans les hôpitaux d'instruction des armées et les écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
J.O. du 02 / 08 / 2001
Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement
Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 31 / 07 / 2001
Arrêté du 23 juillet 2001 portant délégationde signature
J.O. du 29 / 07 / 2001
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
J.O. du 28 / 07 / 2001
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (rectificatif)
Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions d'aptitude physique requises des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie (rectificatif)
Arrêté du 16 juillet 2001 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers (rectificatif)
Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 27 / 07 / 2001
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
Arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 11 juillet 2001 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à participer à l'augmentation de capital d'une société
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs)
Arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2002
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le contrôle des accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte militaire du port de Toulon
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et le contrôle de leur présence sur le site
Arrêté du 13 juillet 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Cherbourg (Manche)
Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1992 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs)
J.O. du 26 / 07 / 2001
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination dans un emploi de psychologue
Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 juillet 2001 portant maintien dans un emploi de psychologue
Arrêté du 18 juillet 2001 portant nomination du directeur du centre d'études d'histoire de la défense
Arrêté du 13 juin 2001 portant nomination et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
J.O. du 25 / 07 / 2001
Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du Mémorial de la déportation au Struthof
Arrêté du 11 juillet 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 juillet 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2001
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
J.O. du 24 / 07 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 13 juillet 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 07 / 2001
Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (rectificatif)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 22 juin 2001 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires (rectificatif)
Arrêtés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Arrêté du 27 juin 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau
Arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
Arrêtés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 20 / 07 / 2001
Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 4 juillet 2001 portant avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve et nomination au premier grade d'officier
Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature
J.O. du 19 / 07 / 2001
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire (physique radiologique)
J.O. du 18 / 07 / 2001
Arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 13 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret no 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
J.O. du 17 / 07 / 2001
Arrêté du 6 juillet 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
J.O. du 14 / 07 / 2001
Arrêté du 4 juillet 2001 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 22 juin 2001 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 22 juin 2001 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 13 / 07 / 2001
Arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris
Arrêté du 5 juillet 2001 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
Arrêté du 27 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'étude et au suivi des patients atteints de neurofibromatose
J.O. du 12 / 07 / 2001
Arrêté du 26 juin 2001 autorisant une société à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 11 / 07 / 2001
Arrêtés du 29 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 19 juin 2001 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN
Arrêté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Arrêté du 22 juin 2001 portant création d'un site internet par la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 13 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale
Arrêté du 2 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 29 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 07 / 2001
Arrêté du 2 mai 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 29 juin 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08
J.O. du 06 / 07 / 2001
Arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
Arrêté du 14 juin 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en urologie
Arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêté du 19 juin 2001 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 29 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle du service de santé des armées
Arrêté du 27 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un surveillant chef ou d'une surveillante chef des services médicaux à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises
J.O. du 05 / 07 / 2001
Arrêté du 11 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des médicaments dérivés du sang dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées de Brest
J.O. du 04 / 07 / 2001
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 03 / 07 / 2001
Arrêté du 22 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la défense
J.O. du 30 / 06 / 2001
Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires
J.O. du 29 / 06 / 2001
Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions d'aptitude physique requises des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
J.O. du 28 / 06 / 2001
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de NouvelleCalédonie
Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie
J.O. du 27 / 06 / 2001
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 30 mai 2001 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 13 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 26 / 06 / 2001
Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
J.O. du 24 / 06 / 2001
Arrêté du 7 juin 2001 fixant les taux de la solde spéciale
J.O. du 23 / 06 / 2001
Arrêté du 29 mars 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 22 / 06 / 2001
Arrêté du 5 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de DCN établissement Nantes-Indret
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 20 / 06 / 2001
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 19 / 06 / 2001
Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs UNIX sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Arrêté du 5 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes)
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées à partir de l'année 1991
Arrêté du 30 mai 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Arrêté du 5 juin 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 1er juin 2001 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination à l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
J.O. du 17 / 06 / 2001
Arrêté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08
J.O. du 15 / 06 / 2001
Arrêté du 29 mai 2001 portant création d'un site internet par le 519e régiment du train
Arrêté du 17 mai 2001 portant maintien dans un emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine
Arrêtés du 28 mai 2001 portant intégration (services déconcentrés)
Arrêté du 28 mai 2001 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêtés du 28 mai 2001 portant intégration (services déconcentrés)
J.O. du 14 / 06 / 2001
Arrêté du 30 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Arrêté du 29 mai 2001 portant déclassement du domaine public de défense d'une emprise
Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire
J.O. du 13 / 06 / 2001
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination des élèves admis en 2000 à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 12 / 06 / 2001
Arrêté du 7 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 7 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
J.O. du 10 / 06 / 2001
Arrêté du 7 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Arrêté du 7 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
J.O. du 09 / 06 / 2001
Arrêté du 23 mai 2001 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 08 / 06 / 2001
Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 07 / 06 / 2001
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
J.O. du 06 / 06 / 2001
Arrêté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction de parcelle
Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est
Arrêté du 13 février 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 03 / 06 / 2001
Arrêté du 8 décembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
J.O. du 02 / 06 / 2001
Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination du président de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Arrêté du 17 mai 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 21 mai 2001 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
Arrêté du 16 mai 2001 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine, militaire et sportive des élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 01 / 06 / 2001
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 31 / 05 / 2001
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 10 mai 2001 portant création d'un échelon liquidateur
J.O. du 30 / 05 / 2001
Arrêté du 13 avril 2001 portant affectation d'immeubles
Arrêté du 15 mai 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
J.O. du 29 / 05 / 2001
Arrêté du 17 mai 2001 fixant la composition de la commission chargée de formuler des propositions pour la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux allocations annuelles d'aide à la recherche attribuées par le centre d'études d'histoire de la défense
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de la défense
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Arrêté du 14 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 15 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de la défense
J.O. du 27 / 05 / 2001
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêtés du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêtés du 23 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 26 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 24 / 05 / 2001
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 16 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche soins généraux et branche bloc opératoire (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère de la défense
Arrêtés du 16 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère de la défense
J.O. du 23 / 05 / 2001
Arrêté du 14 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 14 mai 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 05 / 2001
Arrêté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public de défense d'une fraction d'emprise
Arrêté du 15 mai 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général de la défense nationale, de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations, de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer (femmes et hommes)
Arrêté du 23 avril 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Arrêté du 4 mai 2001 portant institution de régies de recettes auprès de certaines unités de la gendarmerie nationale
Arrêté du 26 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de comptes rendus médicaux, la transmission d'informations anonymisées à l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France et la tenue d'indices de qualité
J.O. du 19 / 05 / 2001
Arrêté du 2 mai 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêté du 14 avril 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 18 / 05 / 2001
Arrêté du 27 avril 2001 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière
Arrêté du 12 avril 2001 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 30 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)
J.O. du 17 / 05 / 2001
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 16 / 05 / 2001
Arrêté du 30 avril 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'un aérodrome
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense
Arrêté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
J.O. du 15 / 05 / 2001
Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère)
Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
J.O. du 13 / 05 / 2001
Arrêté du 4 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 05 / 2001
Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 10 / 05 / 2001
Arrêté du 6 décembre 2000 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 24 avril 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 06 / 05 / 2001
Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 05 / 2001
Arrêté du 17 avril 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 17 avril 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 24 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 avril 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 04 / 05 / 2001
Arrêté du 12 avril 2001 fixant le nombre de postes à pourvoir en 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
J.O. du 03 / 05 / 2001
Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction militaire
Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 02 / 05 / 2001
Arrêté du 4 avril 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense
Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)
J.O. du 29 / 04 / 2001
Arrêté du 24 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 04 / 2001
Arrêté du 25 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 25 avril 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
J.O. du 27 / 04 / 2001
Arrêté du 18 avril 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 13 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2001 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en neurologie
J.O. du 26 / 04 / 2001
Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 25 / 04 / 2001
Arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie
Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
J.O. du 24 / 04 / 2001
Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001
J.O. du 21 / 04 / 2001
Arrêté du 12 avril 2001 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 10 avril 2001 portant inscription au tableau de classement de l'année 2001 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
Arrêté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 11 avril 2001 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2001 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Arrêté du 11 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 20 / 04 / 2001
Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 3 avril 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission d'élèves civils par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un site internet par le centre d'études en sciences sociales de la défense
J.O. du 19 / 04 / 2001
Arrêtés du 2 avril 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêtés du 2 avril 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêtés du 2 avril 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise
Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 2 avril 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)
J.O. du 15 / 04 / 2001
Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 5 avril 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 14 / 04 / 2001
Arrêté du 21 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2001 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Arrêté du 3 avril 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 2 avril 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 13 / 04 / 2001
Arrêté du 26 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 12 / 04 / 2001
Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/06
Arrêté du 5 mars 2001 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1999
J.O. du 11 / 04 / 2001
Arrêté du 5 mars 2001 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2000
Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 5 avril 2001 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001
J.O. du 10 / 04 / 2001
Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional
Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1999
Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2000
Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense
J.O. du 08 / 04 / 2001
Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 04 / 2001
Arrêté du 20 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
Arrêté du 15 février 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 19 février 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Arrêté du 15 février 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
J.O. du 06 / 04 / 2001
Arrêté du 26 mars 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Arrêté du 1er mars 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Arrêté du 26 mars 2001 portant déclassement du domaine public militaire
Arrêté du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
J.O. du 05 / 04 / 2001
Arrêté du 22 janvier 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 26 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 2000
Arrêtés du 26 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
J.O. du 04 / 04 / 2001
Arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 19 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 04 / 2001
Arrêté du 26 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 31 / 03 / 2001
Arrêté du 29 mars 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 15 mars 2001 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 13 mars 2001 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé en néphrologie
Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 29 / 03 / 2001
Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées
Arrêté du 21 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 14 mars 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle du service de santé des armées
Arrêté du 15 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination du directeur du musée de l'armée
Arrêté du 20 mars 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
J.O. du 28 / 03 / 2001
Arrêté du 12 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
J.O. du 24 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)
J.O. du 23 / 03 / 2001
Arrêté du 16 mars 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 19 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branches « soins généraux » et « anesthésie-réanimation » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 19 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical de classe normale, branche « diététique » (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 22 / 03 / 2001
Arrêté du 5 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 7 mars 2001 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
J.O. du 21 / 03 / 2001
Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 9 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense
J.O. du 17 / 03 / 2001
Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination à un emploi d'officier au service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie)
J.O. du 15 / 03 / 2001
Arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 14 / 03 / 2001
Arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001
Arrêté du 23 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 13 / 03 / 2001
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
Arrêté du 1er mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 26 février 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 1er mars 2001 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2001 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Arrêté du 1er mars 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
J.O. du 11 / 03 / 2001
Arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
J.O. du 10 / 03 / 2001
Arrêtés du 27 février 2001 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêtés du 27 février 2001 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
J.O. du 09 / 03 / 2001
Arrêté du 6 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 21 février 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 février 2001 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) au titre de l'année 2000
Arrêté du 21 février 2001 portant maintien dans un emploi de médecin praticien spécialisé en neurochirurgie
Arrêté du 23 février 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 6 mars 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
J.O. du 08 / 03 / 2001
Arrêté du 7 mars 2001 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 29 janvier 2001 portant maintien dans l'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 7 mars 2001 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
J.O. du 07 / 03 / 2001
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 06 / 03 / 2001
Arrêté du 15 février 2001 portant acceptation d'une libérabilité
Arrêté du 28 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Arrêté du 9 février 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 13 février 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 04 / 03 / 2001
Arrêté du 26 février 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 20 février 2001 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination au Conseil général de l'armement
J.O. du 02 / 03 / 2001
Arrêté du 26 février 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 19 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de la direction du renseignement militaire
J.O. du 01 / 03 / 2001
Arrêté du 12 février 2001 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2000
Arrêté du 13 février 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 12 février 2001 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2001
J.O. du 28 / 02 / 2001
Arrêté du 8 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 27 / 02 / 2001
Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense
Arrêté du 6 décembre 2000 relatif au titre de peintre des armées
Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales
Arrêté du 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense
Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense
Arrêté du 12 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 25 / 02 / 2001
Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
J.O. du 23 / 02 / 2001
Arrêtés du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 12 février 2001 portant maintien dans un emploi, avec changement de grade, d'un officier servant au titre de l'article 98-1 du statut des militaires dans la marine nationale
J.O. du 22 / 02 / 2001
Arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
J.O. du 21 / 02 / 2001
Arrêté du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
Arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
Arrêté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 9 février 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 20 / 02 / 2001
Arrêté du 22 janvier 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
Arrêté du 16 février 2001 fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 16 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 02 / 2001
Arrêté du 12 janvier 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1999)
Arrêté du 5 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 15 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie
Arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 12 janvier 2001 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1998)
J.O. du 16 / 02 / 2001
Arrêté du 5 février 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 19 mai 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination et titularisation (inspecteurs des transmissions)
Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 14 février 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 14 février 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
J.O. du 15 / 02 / 2001
Arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général de la défense nationale, de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations, de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
Arrêté du 13 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 26 janvier 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 2000
Arrêté du 29 janvier 2001 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation dans le capital d'une société
Arrêté du 26 janvier 2001 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2000
J.O. du 14 / 02 / 2001
Arrêté du 6 février 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)
Arrêté du 9 février 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/04
Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air et l'arrêté du 5 mars 1980 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce « fabrications d'armement », « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » et « constructions navales de la marine militaire »
J.O. du 13 / 02 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 25 janvier 2001 portant recrutement dans l'armée de l'air d'un officier servant sous contrat en vue d'exercer des fonctions à caractère technique
Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 11 / 02 / 2001
Arrêté du 15 décembre 2000 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2000
J.O. du 09 / 02 / 2001
Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant maintien dans un emploi d'ingénieur biomédical
J.O. du 08 / 02 / 2001
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
Arrêté du 29 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
J.O. du 07 / 02 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 2 février 2001 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des actions de communication pour le recrutement dans la marine nationale
Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 2 février 2001 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale
Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date des épreuves du concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat général de la défense nationale, de l'Institut géographique national et de la Caisse des dépôts et consignations, de secrétaires administratifs du ministère de la défense, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de la mer (femmes et hommes)
Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 2 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école militaire de l'air
Arrêté du 18 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation du personnel à bord des bâtiments de surface de la marine nationale
J.O. du 06 / 02 / 2001
Arrêtés du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 14 décembre 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
Arrêté du 17 janvier 2001 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 5 janvier 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 03 / 02 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 31 janvier 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
J.O. du 02 / 02 / 2001
Arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Arrêté du 24 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 16 janvier 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission des candidats étrangers à l'Ecole polytechnique en 2001 au titre de la filière universitaire (seconde voie du concours)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
J.O. du 31 / 01 / 2001
Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 16 janvier 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 26 janvier 2001 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne
Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
J.O. du 28 / 01 / 2001
Arrêté du 26 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 26 / 01 / 2001
Arrêté du 17 janvier 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 modifié portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 01 / 2001
Arrêté du 8 janvier 2001 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 24 / 01 / 2001
Arrêté du 22 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 21 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2000
Arrêtés du 26 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 4 janvier 2001 relatif à une sous-régie d'avances
Arrêté du 5 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Arrêtés du 26 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 9 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 01 / 2001
Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 28 décembre 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement et l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 5 janvier 2001 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
J.O. du 20 / 01 / 2001
Arrêté du 9 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 01 / 2001
Arrêté du 4 janvier 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
Arrêtés du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
J.O. du 18 / 01 / 2001
Arrêté du 30 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 16 août 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 17 / 01 / 2001
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Arrêté du 29 décembre 2000 portant déclassement du domaine public d'un immeuble
Arrêté du 28 décembre 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 16 / 01 / 2001
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
J.O. du 13 / 01 / 2001
Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
Arrêté du 4 janvier 2001 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
Arrêté du 22 décembre 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêtés du 20 décembre 2000 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
Arrêté du 28 décembre 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès du bureau central d'archives administratives militaires de Pau (Pyrénées-Atlantiques) relevant de la direction du service national
Arrêté du 28 décembre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 30 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêtés du 20 décembre 2000 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
J.O. du 12 / 01 / 2001
Arrêté du 3 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 01 / 2001
Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine)
Arrêté du 7 décembre 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination à l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêté du 22 décembre 2000 portant attribution du brevet technique d'études scientifiques et techniques de la gendarmerie
Arrêté du 21 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination à l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine
Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Arrêté du 20 décembre 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 décembre 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
J.O. du 10 / 01 / 2001
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
J.O. du 09 / 01 / 2001
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 19 décembre 2000 portant admission en 2000-2001 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Arrêté du 19 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
Arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie
J.O. du 07 / 01 / 2001
Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 01 / 2001
Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 11 décembre 2000 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 02 / 01 / 2001
Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon
Arrêté du 6 septembre 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel de la marine nationale
Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
J.O. du 31 / 12 / 2000
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994
J.O. du 30 / 12 / 2000
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les modalités d'organisation des concours interne et externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (session 2000)
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
J.O. du 29 / 12 / 2000
Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air
Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 20 décembre 2000 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 modifié portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
J.O. du 28 / 12 / 2000
Arrêté du 18 décembre 2000 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 2001
J.O. du 24 / 12 / 2000
Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
Arrêté du 7 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 23 / 12 / 2000
Arrêtés du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 22 / 12 / 2000
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 décembre 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 7 novembre 2000 portant admission en 2000 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière
J.O. du 21 / 12 / 2000
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2000 et du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2000 et du ministère de la défense au titre de l'année 2001
J.O. du 20 / 12 / 2000
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation de l'examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale des ministères de la justice, des affaires étrangères, de la défense, de l'agriculture et de la pêche, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des ministères de la justice, des affaires étrangères, de la défense, de l'agriculture et de la pêche, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
J.O. du 19 / 12 / 2000
Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 1er décembre 2000 portant titularisation (inspecteurs des transmissions)
Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
J.O. du 16 / 12 / 2000
Arrêté du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
Arrêté du 7 décembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 12 / 2000
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
Arrêté du 29 novembre 2000 fixant les dates des épreuves du concours professionnel pour l'accès dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le nombre de postes à pourvoir en 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense
Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
Arrêté du 28 novembre 2000 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire
Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
J.O. du 14 / 12 / 2000
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical de classe normale « branche diététique » (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 5 décembre 2000 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale « branche soins généraux et branche anesthésie-réanimation » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
J.O. du 13 / 12 / 2000
Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/02
Arrêté du 22 novembre 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
J.O. du 12 / 12 / 2000
Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 10 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'un agent non titulaire du ministère de la défense au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés
Arrêté du 27 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
J.O. du 09 / 12 / 2000
Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
J.O. du 08 / 12 / 2000
Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 06 / 12 / 2000
Arrêté du 14 novembre 2000 portant création d'un site d'internet par le service d'information sur les carrières de la marine
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 05 / 12 / 2000
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air
Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air
J.O. du 03 / 12 / 2000
Arrêté du 1er décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 02 / 12 / 2000
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
J.O. du 01 / 12 / 2000
Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
Arrêté du 23 novembre 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
J.O. du 30 / 11 / 2000
Arrêté du 23 novembre 2000 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés
Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance
Arrêté du 23 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 11 / 2000
Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration
Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 novembre 2000 autorisant la société GIAT Industries à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 26 / 11 / 2000
Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
J.O. du 25 / 11 / 2000
Arrêté du 9 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense
Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense
Arrêté du 9 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes et régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
J.O. du 24 / 11 / 2000
Arrêté du 20 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées (spécialité masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 20 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées (spécialité masseur-kinésithérapeute)
Arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
J.O. du 22 / 11 / 2000
Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 21 / 11 / 2000
Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 5 octobre 2000 portant désignation des auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Arrêté du 3 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 18 / 11 / 2000
Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 2 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Arrêté du 3 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense
J.O. du 17 / 11 / 2000
Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles
Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles
Arrêté du 16 octobre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
J.O. du 16 / 11 / 2000
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère)
J.O. du 15 / 11 / 2000
Arrêté du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
J.O. du 14 / 11 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
J.O. du 10 / 11 / 2000
Arrêté du 24 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours 2000)
Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 09 / 11 / 2000
Arrêté du 31 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 07 / 11 / 2000
Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
J.O. du 04 / 11 / 2000
Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 19 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967
Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Arrêté du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 11 / 2000
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 16 octobre 2000 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre
Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN Ingénierie
Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 01 / 11 / 2000
Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits
J.O. du 31 / 10 / 2000
Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination des élèves admis en 2000 à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 28 / 10 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 27 / 10 / 2000
Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine
Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 26 / 10 / 2000
Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 23 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 25 / 10 / 2000
Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Arrêté du 6 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse quantitative de la situation sociologique des militaires
Arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès dans l'enceinte militaire du port de Toulon
Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 20 / 10 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 4 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 19 / 10 / 2000
Arrêté du 2 octobre 2000 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 18 / 10 / 2000
Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 28 septembre 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
J.O. du 14 / 10 / 2000
Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
J.O. du 13 / 10 / 2000
Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
Arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/12
J.O. du 12 / 10 / 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un relais hertzien
Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
J.O. du 08 / 10 / 2000
Arrêté du 4 octobre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 10 / 2000
Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 septembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)
Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2002
J.O. du 06 / 10 / 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
J.O. du 04 / 10 / 2000
Arrêté du 1er septembre 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
Arrêté du 29 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)
Arrêté du 12 septembre 2000 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001
Arrêté du 29 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)
Arrêté du 14 septembre 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 30 / 09 / 2000
Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord
Arrêté du 22 septembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 22 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 29 / 09 / 2000
Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 26 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 28 / 09 / 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Arrêté du 28 août 2000 fixant le nombre d'emplois pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Arrêté du 8 septembre 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte
J.O. du 27 / 09 / 2000
Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Arrêté du 8 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination à un emploi d'officier au service historique de la gendarmerie nationale
Arrêté du 29 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 26 / 09 / 2000
Arrêté du 19 septembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
J.O. du 23 / 09 / 2000
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 15 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 21 / 09 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 16 / 09 / 2000
Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (rectificatif)
Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre (rectificatif)
J.O. du 15 / 09 / 2000
Arrêté du 30 août 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 4 septembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 31 août 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 14 / 09 / 2000
Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 09 / 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 6 septembre 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
J.O. du 10 / 09 / 2000
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêtés du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 09 / 09 / 2000
Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 21 août 2000 portant maintien dans un emploi de chirurgien-dentiste
Arrêté du 24 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne
Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 22 août 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
J.O. du 08 / 09 / 2000
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 07 / 09 / 2000
Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 29 août 2000 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière
Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 28 août 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 06 / 09 / 2000
Arrêté du 24 août 2000 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 4 août 2000 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 18 août 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
Arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
Arrêté du 22 août 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 02 / 09 / 2000
Arrêté du 25 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
J.O. du 01 / 09 / 2000
Arrêté du 13 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Arrêté du 18 août 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
Arrêté du 26 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 29 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
J.O. du 31 / 08 / 2000
Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances
J.O. du 30 / 08 / 2000
Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1999
Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 11 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000
Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 1er août 2000 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 9 août 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 29 / 08 / 2000
Arrêté du 10 août 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 16 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles
J.O. du 27 / 08 / 2000
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles
Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques
Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais
Arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles
J.O. du 26 / 08 / 2000
Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 25 / 08 / 2000
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique
Arrêtés du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 25 juillet 2000 rapportant les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 08 / 2000
Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 28 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
J.O. du 23 / 08 / 2000
Arrêté du 1er août 2000 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 22 / 08 / 2000
Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel militaire de la marine
Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale
Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le relevé des activites de plongée de la marine nationale
J.O. du 20 / 08 / 2000
Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 08 / 2000
Arrêtés du 27 juin 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Arrêtés du 27 juin 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 4 août 2000 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 31 juillet 2000 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 18 / 08 / 2000
Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
Arrêté du 1er août 2000 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 17 / 08 / 2000
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (services déconcentrés)
Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 7 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (services déconcentrés)
J.O. du 15 / 08 / 2000
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 141 associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 146 dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime atlantique
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 14 associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 64 dans la région de Toulon (Var)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 108 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 88 H associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 108 E dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 162 (Cozes-Lège)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 214 dans la région de Lorient (Morbihan)
Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 61 dans la région Médoc (Gironde)
J.O. du 13 / 08 / 2000
Arrêté du 8 août 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/10
J.O. du 12 / 08 / 2000
Arrêté du 26 juillet 2000 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 11 / 08 / 2000
Arrêté du 8 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Arrêté du 25 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
J.O. du 10 / 08 / 2000
Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre
Arrêté du 29 juin 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
J.O. du 09 / 08 / 2000
Arrêté du 19 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant de classe normale (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 19 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche soins généraux et branche anesthésie-réanimation (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 06 / 08 / 2000
Arrêté du 1er août 2000 fixant les taux de la solde spéciale
Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
J.O. du 05 / 08 / 2000
Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination à un emploi d'officier au service historique de la gendarmerie nationale
Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 02 / 08 / 2000
Arrêté du 21 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 08 / 2000
Arrêté du 12 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2000
J.O. du 28 / 07 / 2000
Arrêté du 21 juillet 2000 définissant les conditions de délégation de signature des commandants d'arrondissement maritime à leurs adjoints
Arrêté du 21 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 5 juillet 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 27 / 07 / 2000
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 23 / 07 / 2000
Arrêté du 27 juin 2000 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
J.O. du 22 / 07 / 2000
Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 4 juillet 2000 portant désignation des auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
J.O. du 21 / 07 / 2000
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 20 / 07 / 2000
Arrêté du 15 juin 2000 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales
Arrêté du 4 juillet 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 29 juin 2000 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2002
J.O. du 19 / 07 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 28 juin 2000 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 18 / 07 / 2000
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
J.O. du 16 / 07 / 2000
Arrêté du 29 juin 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
J.O. du 14 / 07 / 2000
Arrêté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Arrêté du 21 juin 2000 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
Arrêté du 17 avril 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
J.O. du 13 / 07 / 2000
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
Arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile de la défense
Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense
Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
J.O. du 12 / 07 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 11 / 07 / 2000
Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 14 juin 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
Arrêté du 22 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients, des matériels utilisés et des résultats et diagnostics recueillis lors des examens pratiqués par le service de pathologie cardio-vasculaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Arrêté du 21 juin 2000 portant promotion dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 09 / 07 / 2000
Arrêté du 9 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 07 / 2000
Arrêté du 5 juillet 2000 autorisant la Société de gestion de participations aéronautiques à augmenter sa participation au capital d'une société et rapportant les dispositions d'un précédent arrêté
Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant la société de gestion de participations aéronautiques à participer à l'augmentation de capital d'une société, en rémunération de l'apport de sa participation au capital d'une autre société
Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 07 / 2000
Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 04 / 07 / 2000
Arrêté du 28 juin 2000 relatif aux modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires
Arrêté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 02 / 07 / 2000
Arrêté du 14 juin 2000 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à acquérir des actions d'une société
J.O. du 01 / 07 / 2000
Arrêté du 5 juin 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001
Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à un emploi d'officier à la garde républicaine
J.O. du 30 / 06 / 2000
Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 29 / 06 / 2000
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant des arrêtés relatifs à certaines attributions des commandants organiques de l'armée de terre
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense
Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du président du conseil stratégique de DCN
Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France
Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination au conseil stratégique de DCN
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation en bureaux du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre
Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental
Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
J.O. du 28 / 06 / 2000
Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à un emploi d'officier au centre de prospective de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000
J.O. du 27 / 06 / 2000
Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 06 / 2000
Arrêté du 18 avril 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêtés du 15 mai 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
Arrêtés du 15 mai 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 23 / 06 / 2000
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 mars 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2001
J.O. du 22 / 06 / 2000
Arrêté du 14 juin 2000 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000
Arrêté du 30 mai 2000 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
J.O. du 21 / 06 / 2000
Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 18 / 06 / 2000
Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
J.O. du 16 / 06 / 2000
Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
Arrêté du 30 mai 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
Arrêté du 26 mai 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 29 mai 2000 portant maintien dans un emploi d'ingénieur biomédical
Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 30 mai 2000 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 28 mai 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
J.O. du 15 / 06 / 2000
Arrêté du 10 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes
Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Arrêté du 26 mai 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêté du 25 mai 2000 portant affectation d'un immeuble
J.O. du 14 / 06 / 2000
Arrêté du 8 juin 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/08
J.O. du 10 / 06 / 2000
Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 09 / 06 / 2000
Arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
Arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 08 / 06 / 2000
Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du comité de règlement des contestations en douane
Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 23 mai 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 29 mai 2000 fixant les taux de la solde spéciale
Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 07 / 06 / 2000
Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 2 juin 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents de services techniques de services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense
J.O. du 06 / 06 / 2000
Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
J.O. du 03 / 06 / 2000
Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense
J.O. du 28 / 05 / 2000
Arrêté du 16 mai 2000 autorisant la société DCN International à prendre une participation au groupement d'intérêt économique « Brest offshore »
Arrêté du 22 mai 2000 autorisant la Société de gestion de participations aéronautiques à augmenter sa participation au capital d'une société
J.O. du 27 / 05 / 2000
Arrêtés du 27 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêtés du 27 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêtés du 5 avril 2000 portant nomination dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêté du 16 mai 2000 fixant la composition du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 11 mai 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
J.O. du 26 / 05 / 2000
Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mai 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 05 / 2000
Arrêtés du 6 avril 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 mai 2000 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires de la Commission supérieure des soins gratuits et des commissions contentieuses des soins gratuits
Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 15 mai 2000 fixant la rémunération du médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits et des médecins rapporteurs des commissions contentieuses des soins gratuits
Arrêté du 3 mai 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 6 avril 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 10 mai 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 24 / 05 / 2000
Arrêté du 17 mai 2000 relatif aux conditions d'attribution et au montant de l'indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales
Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un aumônier placé auprès de l'état-major des armées
Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 mai 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 23 / 05 / 2000
Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées
Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 20 / 05 / 2000
Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 avril 2000 portant classement d'un centre de réception
J.O. du 19 / 05 / 2000
Arrêté du 3 mai 2000 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 11 mai 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 3 mai 2000 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 18 / 05 / 2000
Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse
Arrêté du 28 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'information du public sur les armées et les autres organismes de la défense
J.O. du 16 / 05 / 2000
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs d'études et fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
J.O. du 14 / 05 / 2000
Arrêté du 11 mai 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)
Arrêté du 4 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
J.O. du 12 / 05 / 2000
Arrêté du 16 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 9 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 9 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 17 avril 2000 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 11 / 05 / 2000
Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale
Arrêté du 25 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 17 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 10 / 05 / 2000
Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs d'épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2000
J.O. du 07 / 05 / 2000
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 10 mars 2000 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 06 / 05 / 2000
Arrêté du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie)
Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1969 portant réorganisation de la régie d'avances et de la régie de recettes du service d'information et de relations publiques des armées
Arrêté du 25 avril 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 05 / 05 / 2000
Arrêté du 3 mars 2000 relatif à la délégation de pouvoir en matière de signature des conventions à intervenir entre les services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et les syndicats de fournisseurs d'appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
Arrêté du 4 avril 2000 portant attribution du titre de peintre des armées
Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
Arrêté du 20 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 04 / 05 / 2000
Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 05 / 2000
Arrêtés du 7 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 28 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales
Arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »
Arrêtés du 7 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 29 / 04 / 2000
Arrêté du 20 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et de consultation du personnel pour le comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 28 / 04 / 2000
Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2000 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2000 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
J.O. du 27 / 04 / 2000
Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1999
Arrêté du 12 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998
J.O. du 26 / 04 / 2000
Arrêtés du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 17 avril 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée
Arrêtés du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 22 / 04 / 2000
Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
J.O. du 20 / 04 / 2000
Arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)
Arrêté du 6 avril 2000 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 6 avril 2000 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
J.O. du 19 / 04 / 2000
Arrêté du 24 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un polygone d'essais
Arrêté du 31 mars 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 04 / 2000
Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 11 avril 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
J.O. du 15 / 04 / 2000
Arrêté du 28 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un centre radioélectrique
Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 14 / 04 / 2000
Arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN
Arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN
Arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN
J.O. du 13 / 04 / 2000
Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
Arrêté du 10 avril 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/06
Arrêté du 27 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques
Arrêté du 3 avril 2000 portant inscription au tableau de classement de l'année 2000 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
J.O. du 12 / 04 / 2000
Arrêté du 4 avril 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 31 mars 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination dans un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
Arrêté du 29 mars 2000 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 27 mars 2000 portant acceptation d'un legs
J.O. du 11 / 04 / 2000
Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Arrêté du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 23 mars 2000 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 08 / 04 / 2000
Arrêté du 17 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2000 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 13 mars 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires comme spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 06 / 04 / 2000
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 28 mars 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 21 mars 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 05 / 04 / 2000
Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
J.O. du 04 / 04 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 02 / 04 / 2000
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
J.O. du 01 / 04 / 2000
Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1997
Arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999
Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1998
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 30 / 03 / 2000
Arrêté du 10 mars 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 9 février 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs
J.O. du 29 / 03 / 2000
Arrêté du 15 mars 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)
J.O. du 28 / 03 / 2000
Arrêté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 26 / 03 / 2000
Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 03 / 2000
Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle spécialisée de Brest (Finistère)
Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var)
Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)
Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère)
Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 15 mars 2000 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage
Arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
J.O. du 24 / 03 / 2000
Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
Arrêté du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine
Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 20 mars 2000 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve optionnelle de mathématiques et physique du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical (physique radiologique)
J.O. du 23 / 03 / 2000
Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000
Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 22 / 03 / 2000
Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine
J.O. du 21 / 03 / 2000
Arrêtés du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Arrêté du 8 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un immeuble
Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêtés du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
Arrêté du 25 février 2000 portant admission en 2000 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Arrêté du 28 février 2000 portant admission en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1999
J.O. du 18 / 03 / 2000
Arrêté du 15 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 16 / 03 / 2000
Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 29 février 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)
Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 2 mars 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
J.O. du 15 / 03 / 2000
Arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
J.O. du 12 / 03 / 2000
Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 9 mars 2000 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense autorisé au titre de l'année 2000
Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 11 / 03 / 2000
Arrêté du 7 mars 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
J.O. du 10 / 03 / 2000
Arrêté du 2 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 7 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine
Arrêté du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 09 / 03 / 2000
Arrêté du 25 février 2000 fixant les modalités de rattachement des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure et de dépollution
Arrêté du 24 février 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'Etablissement central de l'infrastructure de l'air
Arrêté du 24 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
J.O. du 07 / 03 / 2000
Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information
Arrêté du 27 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et dans la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Arrêté du 17 février 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 05 / 03 / 2000
Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 04 / 03 / 2000
Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 03 / 03 / 2000
Arrêté du 29 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes), branche soins généraux, à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant
Arrêté du 29 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical (femme ou homme), branche ergothérapie, à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 29 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 01 / 03 / 2000
Arrêtés du 15 février 2000 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 15 février 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 23 février 2000 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêtés du 15 février 2000 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêtés du 15 février 2000 portant radiation (services déconcentrés)
J.O. du 27 / 02 / 2000
Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense
J.O. du 26 / 02 / 2000
Arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire
Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense
Arrêté du 11 février 2000 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 11 février 2000 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 2 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 25 / 02 / 2000
Arrêté du 11 février 2000 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
J.O. du 24 / 02 / 2000
Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense
J.O. du 23 / 02 / 2000
Arrêté du 15 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant admission en 1999-2000 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
Arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
J.O. du 22 / 02 / 2000
Arrêté du 8 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 8 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 8 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 11 février 2000 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
J.O. du 20 / 02 / 2000
Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 16 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 16 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 19 / 02 / 2000
Arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine
Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures
J.O. du 18 / 02 / 2000
Arrêté du 14 février 2000 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
J.O. du 17 / 02 / 2000
Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 27 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 15 / 02 / 2000
Arrêté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais
Arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 27 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1999 (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 27 décembre 1999 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 13 / 02 / 2000
Arrêté du 10 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 10 février 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/04
Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 02 / 2000
Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique, en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 1999)
Arrêté du 25 janvier 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 10 / 02 / 2000
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination à la commission du label « Bleuet de France »
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1999 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 2 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
J.O. du 09 / 02 / 2000
Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de la défense
Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 08 / 02 / 2000
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
J.O. du 05 / 02 / 2000
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2000
Arrêté du 2 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air
Arrêté du 2 février 2000 fixant les conditions d'organisation au titre de l'année 2000 d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 20 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 19 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 2 février 2000 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 et modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 et du décret no 69-697 du 18 juin 1969
J.O. du 04 / 02 / 2000
Arrêté du 1er février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 03 / 02 / 2000
Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien
Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France
Arrêté du 21 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre aux personnes privées et publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
Arrêté du 21 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les sociétés autoroutières au titre des charges de fonctionnement des effectifs de gendarmerie en service sur les réseaux autoroutiers
Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des abonnements au Bulletin officiel du ministère chargé des anciens combattants
Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la vente ou de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que du produit des entrées dans les expositions
Arrêté du 15 novembre 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 02 / 02 / 2000
Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 17 décembre 1999 portant désignation des auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Arrêté du 26 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 20 janvier 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Arrêtés du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 01 / 02 / 2000
Arrêté du 7 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1999
J.O. du 30 / 01 / 2000
Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
Arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
J.O. du 29 / 01 / 2000
Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 17 janvier 2000 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
Arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière
Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 13 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 10 janvier 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)
Arrêté du 7 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Arrêté du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)
Arrêté du 28 octobre 1999 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
J.O. du 28 / 01 / 2000
Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 19 janvier 2000 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 12 janvier 2000 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 27 / 01 / 2000
Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 19 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
J.O. du 25 / 01 / 2000
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'infirmier ou d'infirmière en chef du ministère de la défense au titre de l'année 2000
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 5 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 19 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
J.O. du 22 / 01 / 2000
Arrêté du 9 novembre 1999 portant admission en 1999 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 21 / 01 / 2000
Arrêtés du 16 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'aérodromes
Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 7 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 décembre 1999 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 1999
Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêtés du 16 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'aérodromes
Arrêtés du 16 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'aérodromes
Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre
Arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e)
Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
J.O. du 20 / 01 / 2000
Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »
Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
J.O. du 18 / 01 / 2000
Arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au Conseil général de l'armement
J.O. du 16 / 01 / 2000
Arrêté du 11 janvier 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 14 / 01 / 2000
Arrêté du 21 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 4 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Arrêté du 17 décembre 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 10 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 31 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Arrêté du 4 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
J.O. du 13 / 01 / 2000
Arrêté du 30 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
J.O. du 12 / 01 / 2000
Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
Arrêté du 7 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale
J.O. du 11 / 01 / 2000
Arrêtés du 15 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 17 décembre 1999 portant suppression d'une sous-régie d'avances
Arrêté du 22 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêtés du 15 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
J.O. du 08 / 01 / 2000
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 05 / 01 / 2000
Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
J.O. du 04 / 01 / 2000
Arrêté du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant la Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 17 décembre 1999 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique option études scientifiques et techniques de la gendarmerie
Arrêté du 22 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients et des malades du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
J.O. du 01 / 01 / 2000
Arrêté du 17 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort (Charente-Maritime)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 décembre 1999 portant prorogation de textes financiers et comptables relatifs au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
J.O. du 31 / 12 / 1999
Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
J.O. du 29 / 12 / 1999
Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Arrêté du 22 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 8 décembre 1999 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 22 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 1er décembre 1999 portant titularisation (inspecteurs des transmissions)
Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 21 décembre 1999 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés chargés des anciens combattants
Arrêté du 9 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire
Arrêté du 9 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (administration centrale)
J.O. du 28 / 12 / 1999
Arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
Arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements de la Société nationale GIAT-Industries et de la SNPE dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
J.O. du 26 / 12 / 1999
Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission de la médaille des évadés
J.O. du 24 / 12 / 1999
Arrêté du 14 décembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 8 décembre 1999 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
J.O. du 23 / 12 / 1999
Arrêté du 15 décembre 1999 fixant la composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A du ministère de la défense
Arrêté du 1er décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad
J.O. du 22 / 12 / 1999
Arrêté du 25 octobre 1999 portant création d'un site internet par la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
Arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées
Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
J.O. du 19 / 12 / 1999
Arrêté du 16 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 12 / 1999
Arrêté du 9 décembre 1999 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2000
Arrêté du 8 décembre 1999 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 12 / 1999
Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
Arrêté du 14 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 12 / 1999
Arrêté du 25 novembre 1999 fixant la répartition par spécialité des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2001
Arrêté du 3 décembre 1999 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 29 novembre 1999 portant création du site internet de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de l'armée de terre
J.O. du 14 / 12 / 1999
Arrêté du 26 novembre 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 23 septembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines)
J.O. du 12 / 12 / 1999
Arrêté du 10 décembre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/02
J.O. du 11 / 12 / 1999
Arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
J.O. du 10 / 12 / 1999
Arrêté du 17 novembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction
Arrêté du 2 décembre 1999 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 2000
Arrêté du 26 novembre 1999 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement
J.O. du 09 / 12 / 1999
Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998
Arrêté du 29 novembre 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 08 / 12 / 1999
Arrêtés du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 07 / 12 / 1999
Arrêté du 16 novembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant du polygone d'essais de Captieux située sur la commune de Captieux (Gironde) et sur les communes de Retjons et de Bourriot-Bergonce (Landes)
Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 novembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant du polygone d'essais de Captieux située sur la commune de Retjons (Landes)
J.O. du 03 / 12 / 1999
Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)
Arrêtés du 18 novembre 1999 portant maintien à des emplois de chef de la section psychosociologie-conseil et d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 novembre 1999 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2001
Arrêtés du 18 novembre 1999 portant maintien à des emplois de chef de la section psychosociologie-conseil et d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
J.O. du 02 / 12 / 1999
Arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions
Arrêté du 8 novembre 1999 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 01 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 11 / 1999
Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense
Arrêté du 4 novembre 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 12 novembre 1999 portant nomination dans un emploi d'ingénieur biomédical
Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense
Arrêté du 20 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et réception
J.O. du 27 / 11 / 1999
Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 28 octobre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1999
Arrêté du 9 novembre 1999 fixant les dates des épreuves du concours professionnel pour l'accès dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêté du 8 novembre 1999 portant maintien dans un emploi de psychologue
Arrêté du 29 octobre 1999 relatif à une régie d'avances
J.O. du 26 / 11 / 1999
Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
J.O. du 25 / 11 / 1999
Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 24 / 11 / 1999
Arrêté du 5 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de la session 2000 l'ouverture de concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Arrêté du 29 octobre 1999 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 23 / 11 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 fixant le nombre de postes à pourvoir en 2000 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 17 / 11 / 1999
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 12 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical, branche Diététique (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations
Arrêté du 12 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche Soins généraux (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux
Arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense
Arrêté du 12 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux
Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets
Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
J.O. du 16 / 11 / 1999
Arrêté du 29 octobre 1999 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 11 / 1999
Arrêtés du 25 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 25 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 09 / 11 / 1999
Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 07 / 11 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 4 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
J.O. du 06 / 11 / 1999
Arrêté du 12 août 1999 portant nomination des élèves admis en 1999 à l'Ecole polytechnique
J.O. du 05 / 11 / 1999
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 15 octobre 1999 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole polytechnique
J.O. du 04 / 11 / 1999
Arrêté du 15 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 27 octobre 1999 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 22 octobre 1999 portant cessation de fonctions au conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
J.O. du 03 / 11 / 1999
Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 30 / 10 / 1999
Arrêté du 15 octobre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 août 1999 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 août 1999 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 29 / 10 / 1999
Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 25 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Arrêté du 30 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
J.O. du 28 / 10 / 1999
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination d'un aumônier militaire placé auprès de l'état-major des armées
Arrêté du 19 juillet 1999 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêtés du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 25 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêtés du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 27 / 10 / 1999
Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 26 / 10 / 1999
Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 5 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
Arrêté du 25 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 19 octobre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
J.O. du 23 / 10 / 1999
Arrêté du 8 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion, par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre, des offres d'emplois destinées aux militaires et à leur conjoint
Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 portant nomination des élèves admis en 1998 à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
J.O. du 22 / 10 / 1999
Arrêté du 25 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 25 août 1999 portant majoration des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
J.O. du 20 / 10 / 1999
Arrêté du 3 septembre 1999 portant radiation des contrôles (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 octobre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 30 septembre 1999 portant radiation des contrôles (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
J.O. du 19 / 10 / 1999
Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 16 / 10 / 1999
Arrêté du 30 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 30 septembre 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 15 / 10 / 1999
Arrêté du 24 septembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 4 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 24 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 27 septembre 1999 désignant la commission contentieuse de la région de la Réunion pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits du territoire de la Nouvelle-Calédonie empêchée
Arrêté du 7 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 1999 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination à un emploi d'officier au service historique de la gendarmerie nationale
J.O. du 13 / 10 / 1999
Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/12
Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
J.O. du 09 / 10 / 1999
Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 10 / 1999
Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arrêté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arrêté du 23 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
J.O. du 07 / 10 / 1999
Arrêté du 4 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 4 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 06 / 10 / 1999
Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination dans un emploi de médecin
Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 05 / 10 / 1999
Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
J.O. du 02 / 10 / 1999
Arrêtés du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 septembre 1999 portant habilitation d'un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes
Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits des prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers
Arrêté du 15 septembre 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 26 août 1999 portant titularisation (services déconcentrés)
J.O. du 01 / 10 / 1999
Arrêté du 28 septembre 1999 fixant les conditions d'organisation des concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif)
Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
J.O. du 28 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
Arrêté du 14 septembre 1999 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 9 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 30 juillet 1999 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 09 / 1999
Arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
J.O. du 24 / 09 / 1999
Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves
Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'envoi d'informations à des personnalités civiles ou militaires
Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie
Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau
J.O. du 23 / 09 / 1999
Arrêté du 6 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'archivage d'images numériques médicales
Arrêté du 6 août 1999 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 22 / 09 / 1999
Arrêté du 17 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 8 septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 09 / 1999
Arrêté du 7 septembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 2 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
J.O. du 18 / 09 / 1999
Arrêté du 9 août 1999 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 17 / 09 / 1999
Arrêté du 9 août 1999 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1999 au 31 août 2000
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
J.O. du 15 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Arrêté du 8 septembre 1999 portant création d'une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
J.O. du 12 / 09 / 1999
Arrêté du 9 septembre 1999 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Arrêté du 9 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 10 / 09 / 1999
Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 30 août 1999 relatif à une régie d'avances
J.O. du 09 / 09 / 1999
Arrêté du 9 août 1999 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 5 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
J.O. du 08 / 09 / 1999
Arrêté du 25 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 24 août 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
J.O. du 07 / 09 / 1999
Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 05 / 09 / 1999
Arrêté du 2 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
J.O. du 04 / 09 / 1999
Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air
Arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués
Arrêté du 29 juin 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 03 / 09 / 1999
Arrêté du 30 juillet 1999 portant désignation des auditeurs de la 36e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Arrêtés du 25 août 1999 portant détachement (administration centrale)
Arrêtés du 25 août 1999 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 1er juillet 1999 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 9 août 1999 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2000 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
J.O. du 02 / 09 / 1999
Arrêté du 19 août 1999 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 19 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 01 / 09 / 1999
Arrêté du 18 août 1999 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la création et à l'organisation de formations de l'armée de terre
Arrêté du 8 juillet 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 27 / 08 / 1999
Arrêtés du 12 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 août 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêtés du 12 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999
Arrêté du 2 août 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 30 juillet 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1999
Arrêté du 10 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 5 août 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre
Arrêté du 30 juillet 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1999
J.O. du 24 / 08 / 1999
Arrêté du 26 juillet 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 22 / 08 / 1999
Arrêté du 18 juin 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
J.O. du 20 / 08 / 1999
Arrêté du 12 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêtés du 11 août 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 5 août 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 4 août 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 11 août 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 5 août 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 19 / 08 / 1999
Arrêté du 11 août 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne
Arrêtés du 30 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 08 / 1999
Arrêté du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 5 août 1999 portant affectation d'un ensemble immobilier
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation d'un aérodrome
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (services déconcentrés)
J.O. du 15 / 08 / 1999
Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination (emplois réservés)
J.O. du 14 / 08 / 1999
Arrêté du 19 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 30 juillet 1999 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999
Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air
Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air
Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense
Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air
Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 5 août 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air
J.O. du 13 / 08 / 1999
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
J.O. du 12 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 désignant le trésorier-payeur général pour l'étranger agent comptable de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de Pondichéry
Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
Arrêté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999
Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 28 juillet 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Intertechnique
Arrêté du 23 juillet 1999 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 10 août 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/10
J.O. du 10 / 08 / 1999
Arrêté du 30 juillet 1999 portant attribution d'un immeuble
J.O. du 08 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 07 / 08 / 1999
Arrêté du 22 juillet 1999 portant maintien dans l'emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
Arrêté du 13 juillet 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec l'agrafe « ex-Yougoslavie »
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant intégration (services déconcentrés)
Arrêté du 22 juillet 1999 portant maintien dans un emploi de psychologue
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant intégration (services déconcentrés)
Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination au titre des emplois réservés (services déconcentrés)
Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du « Prix initiative et progrès DGA »
J.O. du 05 / 08 / 1999
Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Arrêté du 15 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 04 / 08 / 1999
Arrêté du 1er juin 1999 portant création d'un manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers
Arrêté du 1er juin 1999 relatif à l'homologation des organismes de formation en vue de la délivrance de brevets pour certaines spécialités du personnel navigant des essais et réceptions
J.O. du 03 / 08 / 1999
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères
Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
Arrêté du 5 mai 1999 autorisant la Société de gestion de participations aéronautiques à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions
J.O. du 01 / 08 / 1999
Arrêté du 15 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
J.O. du 31 / 07 / 1999
Arrêté du 26 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 07 / 1999
Arrêté du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
Arrêté du 7 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1999
Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 5 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1999
J.O. du 29 / 07 / 1999
Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 7 juillet 1999 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
J.O. du 27 / 07 / 1999
Arrêtés du 7 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 7 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêtés du 7 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale
Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1998
Arrêté du 30 juin 1999 portant affectation d'un aérodrome
Arrêté du 16 juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1997
J.O. du 25 / 07 / 1999
Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 22 / 07 / 1999
Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
Arrêté du 7 juin 1999 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1999
Arrêté du 29 juin 1999 portant institution d'une régie d'avances
Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 juin 1999 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
Arrêté du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
J.O. du 21 / 07 / 1999
Arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
J.O. du 18 / 07 / 1999
Arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Arrêté du 8 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Arrêté du 20 avril 1999 relatif à certaines attributions du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
J.O. du 17 / 07 / 1999
Arrêté du 16 mars 1999 autorisant la SNPE à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
J.O. du 16 / 07 / 1999
Arrêté du 7 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 14 / 07 / 1999
Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 20 mai 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au grade de lieutenant-colonel d'un officier servant sous contrat à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
J.O. du 13 / 07 / 1999
Arrêté du 18 juin 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 8 juillet 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 10 / 07 / 1999
Arrêté du 29 juin 1999 relatif à la modification du droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller dans le Bas-Rhin
Arrêté du 30 juin 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 8 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 09 / 07 / 1999
Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 juin 1999 rapportant les dispositions de l'arrêté du 1er février 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 22 juin 1999 portant maintien dans un emploi de psychologue
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
J.O. du 08 / 07 / 1999
Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 06 / 07 / 1999
Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 28 avril 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
J.O. du 03 / 07 / 1999
Arrêté du 23 juin 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction de superficie du parc à hydrocarbures et pipeline de Brécourt-Homet, située sur la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche)
Arrêté du 11 juin 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
J.O. du 02 / 07 / 1999
Arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 10 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
J.O. du 01 / 07 / 1999
Arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 10 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
J.O. du 30 / 06 / 1999
Arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien
J.O. du 29 / 06 / 1999
Arrêté du 7 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 2 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999
Arrêté du 11 juin 1999 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
Arrêté du 7 juin 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 27 / 06 / 1999
Arrêté du 23 juin 1999 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 26 / 06 / 1999
Arrêté du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense
Arrêté du 17 juin 1999 portant acceptation d'une donation
Arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique (rectificatif)
J.O. du 25 / 06 / 1999
Arrêtés du 11 juin 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêtés du 11 juin 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
Arrêté du 7 juin 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre
Arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Arrêté du 4 juin 1999 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 23 / 06 / 1999
Arrêté du 4 juin 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à céder une participation au capital d'une société
J.O. du 22 / 06 / 1999
Arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
J.O. du 18 / 06 / 1999
Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
Arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la solde spéciale
J.O. du 17 / 06 / 1999
Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 15 / 06 / 1999
Arrêtés du 7 juin 1999 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêtés du 7 juin 1999 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 12 / 06 / 1999
Arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/08
J.O. du 11 / 06 / 1999
Arrêté du 28 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999
Arrêté du 12 mai 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
Arrêté du 28 mai 1999 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours ou des recrutements de personnel militaire
Arrêté du 12 mai 1999 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
J.O. du 10 / 06 / 1999
Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)
Arrêté du 26 mai 1999 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1996 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 20 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des aides à la mobilité des familles effectuées par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion
Arrêté du 26 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne)
Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 02 / 06 / 1999
Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 6 mai 1999 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central et à répartir les sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 11 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du bassin d'essais des carènes de Val-de-Reuil implantées sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques à Vernon (Eure)
J.O. du 01 / 06 / 1999
Arrêté du 15 décembre 1998 autorisant la société Aerospatiale à augmenter sa participation au capital d'une société
Arrêté du 25 mai 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1999
Arrêté du 12 février 1999 autorisant la société Aerospatiale à céder sa participation au capital d'une société
J.O. du 29 / 05 / 1999
Arrêté du 25 mai 1999 portant ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen professionnel d'accès au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 14 mai 1999 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
Arrêté du 25 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 26 / 05 / 1999
Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard des corps de maîtres ouvriers et chefs de garage de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 22 / 05 / 1999
Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
Arrêté du 6 mai 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine
Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil
J.O. du 21 / 05 / 1999
Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1995 fixant la liste des services du ministère de la défense dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel
J.O. du 19 / 05 / 1999
Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 29 avril 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 15 / 05 / 1999
Arrêté du 29 avril 1999 autorisant la société GIAT Industries à prendre et à céder une participation au capital d'une société
J.O. du 12 / 05 / 1999
Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 29 avril 1999 portant habilitation et suppression d'ordonnateurs secondaires
J.O. du 06 / 05 / 1999
Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 19 avril 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 30 / 04 / 1999
Arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
Arrêté du 22 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 04 / 1999
Arrêté du 26 avril 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un infirmier de classe normale, branche Soins généraux (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 26 avril 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un aide-soignant de classe normale (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 26 avril 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux, branches Laboratoire, Psychomotricité (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 27 / 04 / 1999
Arrêté du 25 mars 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'année 1999
J.O. du 25 / 04 / 1999
Arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 24 / 04 / 1999
Arrêté du 9 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (femmes et hommes) (rectificatif)
J.O. du 22 / 04 / 1999
Arrêté du 9 avril 1999 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 19 avril 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de places par spécialités des concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 21 / 04 / 1999
Arrêté du 6 avril 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère des armées d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées
J.O. du 20 / 04 / 1999
Arrêté du 14 avril 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 8 avril 1999 relatif à l'ouverture de fonds d'archives du bureau central de renseignements et d'action
Arrêté du 2 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
J.O. du 17 / 04 / 1999
Arrêté du 13 avril 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 1er avril 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 1er avril 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
J.O. du 15 / 04 / 1999
Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
J.O. du 14 / 04 / 1999
Arrêté du 8 avril 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/06
Arrêté du 9 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (femmes et hommes)
J.O. du 10 / 04 / 1999
Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées (rectificatif)
Arrêté du 29 mars 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 08 / 04 / 1999
Arrêté du 23 février 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998
Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 1999 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 février 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
J.O. du 03 / 04 / 1999
Arrêté du 26 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de places par spécialité des concours ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 02 / 04 / 1999
Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre
Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées
Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 18 mars 1999 portant rattachement au service des moyens généraux des régies instituées auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers
J.O. du 01 / 04 / 1999
Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêté du 21 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière
Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêtés du 31 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêté du 20 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 22 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière Physique et technologie (PT)
Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
J.O. du 31 / 03 / 1999
Arrêté du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 03 / 1999
Arrêté du 11 mars 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 11 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (rectificatif)
J.O. du 26 / 03 / 1999
Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire
Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de traitement des incidents de circulation aérienne militaire
Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique
Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
J.O. du 25 / 03 / 1999
Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, et 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
J.O. du 24 / 03 / 1999
Arrêté du 8 mars 1999 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
J.O. du 21 / 03 / 1999
Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
J.O. du 20 / 03 / 1999
Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 1999 (femmes et hommes)
J.O. du 19 / 03 / 1999
Arrêté du 12 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 17 / 03 / 1999
Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 8 mars 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 8 mars 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 8 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 8 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 13 / 03 / 1999
Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
J.O. du 12 / 03 / 1999
Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 11 / 03 / 1999
Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
Arrêté du 22 février 1999 relatif aux régies d'avances de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
Arrêté du 23 février 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
Arrêté du 23 février 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
J.O. du 10 / 03 / 1999
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
Arrêté du 12 février 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteur du personnel civil du ministère de la défense
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
Arrêté du 18 février 1999 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
J.O. du 09 / 03 / 1999
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
Arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine
Arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national
J.O. du 06 / 03 / 1999
Arrêté du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 16 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès des organismes du génie
J.O. du 05 / 03 / 1999
Arrêté du 1er mars 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 2 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 04 / 03 / 1999
Arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
J.O. du 03 / 03 / 1999
Arrêté du 26 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 17 février 1999 fixant le nombre de postes mis au concours organisé au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées dans la discipline Médecine et hygiène
Arrêté du 26 février 1999 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 26 février 1999 fixant les conditions d'organisation du concours ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 26 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'administration centrale du ministère de la défense
Arrêté du 18 février 1999 relatif à une régie d'avances
J.O. du 02 / 03 / 1999
Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1999
Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1999
J.O. du 28 / 02 / 1999
Arrêté du 18 décembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 27 / 02 / 1999
Arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 24 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 24 février 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 8 février 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique
Arrêté du 24 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 24 / 02 / 1999
Arrêté du 9 février 1999 portant abrogation de l'arrêté du 19 août 1969 instituant l'administrateur du centre d'études et de recherches de Toulouse ordonnateur secondaire du budget de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 10 février 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements effectués par les organismes bénéficiant des oeuvres sociales du ministère de la défense
Arrêté du 11 février 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'infirmier ou d'infirmière en chef du ministère de la défense au titre de l'année 1999
J.O. du 23 / 02 / 1999
Arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 3 février 1999 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
J.O. du 19 / 02 / 1999
Arrêté du 2 février 1999 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
J.O. du 18 / 02 / 1999
Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de santé des armées
Arrêté du 26 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999
Arrêté du 26 janvier 1999 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 26 janvier 1999 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 11 février 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
Arrêté du 11 février 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 17 / 02 / 1999
Arrêté du 9 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 9 février 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
J.O. du 14 / 02 / 1999
Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 11 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 13 / 02 / 1999
Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 9 février 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/04
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers
Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 28 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours à provenir des redevances de contrôle et d'études, des remboursements d'essais et autres redevances contractuelles
Arrêté du 28 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
Arrêté du 27 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)
J.O. du 11 / 02 / 1999
Arrêté du 19 janvier 1999 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la défense visées à l'article 17 du décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999
Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998
Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 10 / 02 / 1999
Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
Arrêté du 31 décembre 1998 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 07 / 02 / 1999
Arrêté du 5 février 1999 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rambouillet (Yvelines)
J.O. du 06 / 02 / 1999
Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 25 janvier 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 1998
Arrêté du 13 janvier 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 28 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 02 / 1999
Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 13 janvier 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
J.O. du 04 / 02 / 1999
Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 03 / 02 / 1999
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1999
J.O. du 30 / 01 / 1999
Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les gouvernements étrangers pour les études et la fabrication de matériels militaires
Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1999
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec des gouvernements étrangers
Arrêté du 17 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions versées au titre de l'infrastructure interalliée
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des retenues effectuées sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement des fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure
Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 29 / 01 / 1999
Arrêté du 21 janvier 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes, l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct), l'arrêté du 24 septembre 1976 relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes et l'arrêté du 2 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde no 4
J.O. du 27 / 01 / 1999
Arrêté du 5 janvier 1999 portant changement d'assignation des opérations effectuées par la régie d'avances et de recettes du tribunal militaire des forces françaises stationnées en Allemagne
Arrêté du 5 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la gendarmerie nationale et de la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie
Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 5 janvier 1999 relatif à des régies relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
J.O. du 26 / 01 / 1999
Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1998 instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce Subsistances militaires
Arrêté du 16 octobre 1998 instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce Subsistances militaires
Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 23 / 01 / 1999
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives de la défense concernant la période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services d'archives du ministère de la défense
Arrêté du 6 janvier 1999 fixant pour les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense le montant des frais d'instruction à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1998)
Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 78 associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans les zones réglementées LF-R 41 et LF-R 42 dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 95 associée à l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1999
Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 93 associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1999
Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 40 associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes)
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1999
Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 150 associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
J.O. du 19 / 01 / 1999
Arrêté du 4 janvier 1999 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
J.O. du 16 / 01 / 1999
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale
Arrêté du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
J.O. du 14 / 01 / 1999
Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 12 / 01 / 1999
Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 01 / 1999
Arrêté du 24 décembre 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998
Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998
J.O. du 07 / 01 / 1999
Arrêté du 8 décembre 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998
J.O. du 06 / 01 / 1999
Arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement
Arrêté du 14 décembre 1998 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Macédoine
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne
Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
J.O. du 03 / 01 / 1999
Arrêté du 30 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption des emplois précaires
Arrêté du 16 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêté du 30 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption des emplois précaires
Arrêté du 24 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Arrêté du 24 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
J.O. du 31 / 12 / 1998
Arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire
J.O. du 30 / 12 / 1998
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999
Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêté du 11 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte
J.O. du 29 / 12 / 1998
Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire
Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine et l'arrêté du 30 janvier 1968 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions des travaux maritimes dans les Etats africains et malgache, notamment le montant d'avances de Dakar (Sénégal)
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense
J.O. du 24 / 12 / 1998
Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 12 / 1998
Arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
J.O. du 20 / 12 / 1998
Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux, branches Kinésithérapie, Orthoptie, Ergothérapie (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 17 / 12 / 1998
Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret no 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
J.O. du 16 / 12 / 1998
Arrêté du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
J.O. du 15 / 12 / 1998
Arrêté du 4 décembre 1998 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 1999
J.O. du 13 / 12 / 1998
Arrêté du 10 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/02
J.O. du 10 / 12 / 1998
Arrêté du 17 novembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1998
Arrêté du 17 novembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998
Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
J.O. du 06 / 12 / 1998
Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 12 / 1998
Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés
Arrêté du 25 novembre 1998 instituant une commission de réflexion chargée de définir le cadre du futur historial de l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle
Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
J.O. du 02 / 12 / 1998
Arrêté du 18 novembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998
Arrêté du 10 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des auditeurs et des intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines
J.O. du 27 / 11 / 1998
Arrêté du 28 octobre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998
Arrêté du 19 octobre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998
J.O. du 26 / 11 / 1998
Arrêté du 23 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux, branches Kinésithérapie, Orthoptie, Ergothérapie (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 23 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche Soins généraux (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 23 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
J.O. du 25 / 11 / 1998
Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées
Arrêté du 24 novembre 1998 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
J.O. du 24 / 11 / 1998
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1998
Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant de l'indemnité d'appel de préparation à la défense
J.O. du 21 / 11 / 1998
Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense
J.O. du 20 / 11 / 1998
Arrêté du 9 novembre 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense
Arrêté du 12 novembre 1998 autorisant au titre de la session de 1999 l'ouverture de concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
J.O. du 19 / 11 / 1998
Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 10 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 10 novembre 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 18 / 11 / 1998
Arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
J.O. du 17 / 11 / 1998
Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (livre III, titre III, chapitre IV, Emplois réservés)
J.O. du 15 / 11 / 1998
Arrêté du 26 octobre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 13 / 11 / 1998
Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées
J.O. du 04 / 11 / 1998
Arrêté du 7 avril 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés
Arrêté du 7 avril 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital de sociétés
J.O. du 03 / 11 / 1998
Arrêté du 19 octobre 1998 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre
J.O. du 31 / 10 / 1998
Arrêté du 23 octobre 1998 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Arrêté du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 10 / 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 27 / 10 / 1998
Arrêtés du 12 octobre 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des concours et examens au sein de la gendarmerie
Arrêtés du 12 octobre 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêté du 8 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 14 octobre 1998 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1997
Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
J.O. du 25 / 10 / 1998
Arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 23 / 10 / 1998
Arrêté du 20 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 14 octobre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense au titre de l'année 1998
J.O. du 22 / 10 / 1998
Arrêté du 14 octobre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 1998
Arrêté du 30 septembre 1998 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 1999 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
J.O. du 21 / 10 / 1998
Arrêté du 2 octobre 1998 fixant par spécialités le nombre de places offertes aux élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans le groupe de spécialités à l'issue du concours de 1996
J.O. du 20 / 10 / 1998
Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance
Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès de ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
J.O. du 17 / 10 / 1998
Arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 14 / 10 / 1998
Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/12
J.O. du 13 / 10 / 1998
Arrêté du 23 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux
J.O. du 11 / 10 / 1998
Arrêté du 6 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 10 / 1998
Arrêté du 1er octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 1er octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale
Arrêté du 3 septembre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1998
Arrêté du 15 septembre 1998 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999
J.O. du 08 / 10 / 1998
Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 5 octobre 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 5 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 10 / 1998
Arrêté du 10 septembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 06 / 10 / 1998
Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 03 / 10 / 1998
Arrêté du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense
Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 avril 1996 habilitant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)
Arrêté du 17 septembre 1998 relatif à une régie d'avances
J.O. du 01 / 10 / 1998
Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 30 / 09 / 1998
Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 28 août 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêté du 28 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation
J.O. du 26 / 09 / 1998
Arrêté du 3 septembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998
J.O. du 25 / 09 / 1998
Arrêté du 22 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 22 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense
J.O. du 23 / 09 / 1998
Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 22 / 09 / 1998
Arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges
J.O. du 18 / 09 / 1998
Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 9 septembre 1998 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense de Metz
Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 4 août 1998 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des dossiers médicaux des personnels civils et militaires ainsi que des appelés
Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1997 de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 16 / 09 / 1998
Arrêté du 21 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission spéciale d'intégration dont l'avis est requis pour la constitution initiale du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
J.O. du 15 / 09 / 1998
Arrêté du 6 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
Arrêté du 1er septembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 1er septembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 12 / 09 / 1998
Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires
Arrêté du 27 août 1998 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique
Arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires
J.O. du 11 / 09 / 1998
Arrêté du 1er septembre 1998 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1998 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 3 septembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 1998
Arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 08 / 09 / 1998
Arrêté du 24 août 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 1999
J.O. du 02 / 09 / 1998
Arrêté du 17 août 1998 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à céder une participation au capital d'une société
Arrêté du 18 août 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
J.O. du 30 / 08 / 1998
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
J.O. du 29 / 08 / 1998
Arrêté du 27 août 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 28 / 08 / 1998
Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 27 / 08 / 1998
Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 23 / 08 / 1998
Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 août 1984 fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2o) du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
J.O. du 21 / 08 / 1998
Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
J.O. du 15 / 08 / 1998
Arrêté du 10 août 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/10
Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à une régie d'avances
J.O. du 12 / 08 / 1998
Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 08 / 1998
Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives
J.O. du 08 / 08 / 1998
Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 06 / 08 / 1998
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
Arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à « l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air »
J.O. du 05 / 08 / 1998
Arrêté du 29 juillet 1998 relatif à un changement d'appellation dans l'armée de terre
J.O. du 04 / 08 / 1998
Arrêté du 13 juillet 1998 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1998 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
J.O. du 02 / 08 / 1998
Arrêté du 26 mai 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 01 / 08 / 1998
Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 31 / 07 / 1998
Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les conditions du rattachement à l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail
J.O. du 30 / 07 / 1998
Arrêté du 29 juin 1998 fixant pour les inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense le montant des frais d'instruction à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion de 1997)
J.O. du 29 / 07 / 1998
Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
J.O. du 28 / 07 / 1998
Arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense
J.O. du 25 / 07 / 1998
Arrêté du 29 juin 1998 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998
Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 24 / 07 / 1998
Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
J.O. du 21 / 07 / 1998
Arrêtés du 10 juillet 1998 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
Arrêtés du 10 juillet 1998 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées
Arrêté du 10 juillet 1998 relatif au compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997
J.O. du 19 / 07 / 1998
Arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants
J.O. du 18 / 07 / 1998
Arrêté du 8 juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1997 de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 17 / 07 / 1998
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers
Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers
J.O. du 16 / 07 / 1998
Arrêté du 29 juin 1998 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 19 juin 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 14 / 07 / 1998
Arrêté du 10 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 07 / 1998
Arrêté du 8 juillet 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 19 juin 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers de retraite du combattant
J.O. du 10 / 07 / 1998
Arrêté du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arrêté du 30 juin 1998 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
J.O. du 07 / 07 / 1998
Arrêté du 19 juin 1998 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 15 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'imputation des dépenses d'habillement sur le compte de solde des marins intéressés et à l'établissement de statistiques de délivrance
J.O. du 03 / 07 / 1998
Arrêté du 1er juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 07 / 1998
Arrêté du 10 juin 1998 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique
J.O. du 01 / 07 / 1998
Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
J.O. du 28 / 06 / 1998
Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation dans le capital d'une société
Arrêté du 25 mai 1998 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à céder une participation dans le capital d'une société
Arrêté du 15 juin 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre des participations dans le capital de sociétés
Arrêté du 16 juin 1998 fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 16 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 27 / 06 / 1998
Arrêté du 19 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 19 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 8 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables dans les directions interdépartementales des anciens combattants
J.O. du 25 / 06 / 1998
Arrêté du 11 mai 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 8 juin 1998 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage
J.O. du 24 / 06 / 1998
Arrêté du 16 juin 1998 fixant la date des épreuves des concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres ouvriers à l'administration centrale
Arrêté du 16 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de maîtres ouvriers à l'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 23 / 06 / 1998
Arrêté du 28 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère
Arrêté du 12 juin 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 1997
J.O. du 20 / 06 / 1998
Arrêté du 16 juin 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 16 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 19 / 06 / 1998
Arrêté du 4 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense
J.O. du 17 / 06 / 1998
Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1965 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère des armées et abrogeant l'arrêté du 10 mai 1977 relatif à la sous-régie dépendant du régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense et modifiant le montant maximal de l'avance à consentir au sous-régisseur
J.O. du 16 / 06 / 1998
Arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales
J.O. du 14 / 06 / 1998
Arrêté du 11 juin 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical, branche Electroradiologie médicale (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 06 / 1998
Arrêté du 10 juin 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/08
J.O. du 11 / 06 / 1998
Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers d'homologation de services supplétifs
Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction Recrutement du personnel engagé de l'armée de terre
Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
J.O. du 09 / 06 / 1998
Arrêté du 28 mai 1998 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées
J.O. du 07 / 06 / 1998
Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 06 / 06 / 1998
Arrêté du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale)
Arrêté du 11 mai 1998 fixant le nombre de postes par branches et par spécialités des concours ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique (femmes et hommes) au titre de l'année 1998
J.O. du 03 / 06 / 1998
Arrêtés du 7 mai 1998 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992)
Arrêté du 26 mars 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 19 mai 1998 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement de la force aérienne de projection
Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var)
Arrêtés du 7 mai 1998 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (no 92-1476 du 31 décembre 1992)
J.O. du 31 / 05 / 1998
Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation en départements et bureau de la délégation à la mémoire et à l'information historique
J.O. du 30 / 05 / 1998
Arrêté du 22 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 22 mai 1998 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
J.O. du 29 / 05 / 1998
Arrêté du 30 avril 1998 autorisant la Société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
J.O. du 28 / 05 / 1998
Arrêté du 14 mai 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998
Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et de suivi des procédures et du courrier dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et les gendarmeries spécialisées
J.O. du 26 / 05 / 1998
Arrêté du 24 avril 1998 portant modification du montant de l'avance à consentir au régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 24 / 05 / 1998
Arrêté du 22 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 22 mai 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 23 / 05 / 1998
Arrêté du 12 mai 1998 fixant au titre de l'année 1997 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 12 mai 1998 fixant au titre de l'année 1997 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 21 / 05 / 1998
Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)
Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)
Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la solde spéciale
J.O. du 19 / 05 / 1998
Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
J.O. du 15 / 05 / 1998
Arrêté du 14 mai 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 22 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918
J.O. du 14 / 05 / 1998
Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter le capital d'une société
Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
J.O. du 13 / 05 / 1998
Arrêté du 4 mai 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes par spécialités des concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications (femmes et hommes)
Arrêté du 24 avril 1998 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
J.O. du 08 / 05 / 1998
Arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes)
Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
J.O. du 07 / 05 / 1998
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 4 mai 1998 fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement
Arrêté du 4 mai 1998 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes)
Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées
Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
J.O. du 05 / 05 / 1998
Arrêté du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
Arrêté du 20 avril 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
Arrêté du 20 avril 1998 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense (attachés de service administratif) (femmes et hommes)
J.O. du 03 / 05 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de Saint-Tropez de DCN Ingénierie
J.O. du 02 / 05 / 1998
Arrêté du 9 avril 1998 portant affectation d'un aérodrome
Arrêté du 9 avril 1998 portant suppression d'un aérodrome
J.O. du 30 / 04 / 1998
Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 1998 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Arrêté du 24 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) dans la spécialité Horticulture
Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
J.O. du 29 / 04 / 1998
Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires gérés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative, à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels en service à l'état-major de l'armée de terre
J.O. du 28 / 04 / 1998
Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
J.O. du 25 / 04 / 1998
Arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Médiateur de la République
Arrêté du 2 avril 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité
J.O. du 22 / 04 / 1998
Arrêté du 9 avril 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/06
J.O. du 19 / 04 / 1998
Arrêté du 23 février 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 18 / 04 / 1998
Arrêté du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie d'avances et de sous-régies d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
J.O. du 16 / 04 / 1998
Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 04 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) dans la spécialité Horticulture
J.O. du 10 / 04 / 1998
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique
J.O. du 07 / 04 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
J.O. du 04 / 04 / 1998
Arrêté du 20 mars 1998 relatif à une régie d'avances
J.O. du 03 / 04 / 1998
Arrêté du 16 mars 1998 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France
Arrêté du 20 mars 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1998 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
Arrêté du 27 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique
Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
Arrêté du 27 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique (femmes et hommes)
Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants
Arrêté du 27 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
Arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées
Arrêté du 20 mars 1998 fixant le nombre de postes mis au concours organisé au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées
Arrêté du 27 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
J.O. du 02 / 04 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
J.O. du 31 / 03 / 1998
Arrêté du 20 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 23 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
Arrêté du 23 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
Arrêté du 20 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de la défense
J.O. du 28 / 03 / 1998
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
J.O. du 26 / 03 / 1998
Arrêté du 23 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 23 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc
J.O. du 25 / 03 / 1998
Arrêté du 11 décembre 1997 relatif au budget de l'exercice 1998 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Arrêté du 17 mars 1998 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale en 1998
Arrêté du 17 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
J.O. du 24 / 03 / 1998
Arrêté du 20 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense
J.O. du 22 / 03 / 1998
Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (branche Soins généraux) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical (branche Kinésithérapie) (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
J.O. du 21 / 03 / 1998
Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense
Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant « le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale »
Arrêté du 9 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
J.O. du 19 / 03 / 1998
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense
Arrêté du 24 février 1998 relatif à l'institution auprès de la société nationale GIAT Industries de la commission consultative des rentes ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 17 / 03 / 1998
Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris
J.O. du 15 / 03 / 1998
Arrêté du 5 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 03 / 1998
Arrêté du 9 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
J.O. du 13 / 03 / 1998
Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes en 1998 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
J.O. du 11 / 03 / 1998
Arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien
J.O. du 07 / 03 / 1998
Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance
Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêtés du 18 février 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique
J.O. du 06 / 03 / 1998
Arrêté du 2 mars 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 1996
Arrêté du 25 février 1998 portant attribution d'un immeuble
Arrêté du 10 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)
J.O. du 05 / 03 / 1998
Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
J.O. du 04 / 03 / 1998
Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national
Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Arrêté du 12 janvier 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
J.O. du 28 / 02 / 1998
Arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
Arrêté du 18 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la solde des réservistes de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale
J.O. du 27 / 02 / 1998
Arrêté du 24 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
Arrêté du 11 février 1998 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 13 février 1998 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien
Arrêté du 11 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
J.O. du 25 / 02 / 1998
Arrêté du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées
J.O. du 21 / 02 / 1998
Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement
Arrêté du 10 février 1998 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la direction de l'administration générale d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel civil de l'administration centrale
J.O. du 20 / 02 / 1998
Arrêté du 17 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 19 / 02 / 1998
Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
J.O. du 18 / 02 / 1998
Arrêté du 12 février 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/04
Arrêté du 5 janvier 1998 portant affectation d'un aérodrome
Arrêtés du 5 janvier 1998 portant suppression d'aérodromes
Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées
Arrêtés du 5 janvier 1998 portant suppression d'aérodromes
Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêtés du 5 janvier 1998 portant suppression d'aérodromes
J.O. du 14 / 02 / 1998
Arrêté du 29 janvier 1998 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 26 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement dans l'armée de l'air
Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1996 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients du point d'impression de l'école d'application de l'infanterie
J.O. du 12 / 02 / 1998
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques, l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat et l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense
J.O. du 10 / 02 / 1998
Arrêté du 1er décembre 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du fichier des médecins experts et surexperts près les centres de réforme relevant du ministère de la défense (anciens combattants)
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale
J.O. du 08 / 02 / 1998
Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 02 / 1998
Arrêté du 3 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie - recrutement des officiers subalternes des trois armées et des services communs et des officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur
J.O. du 05 / 02 / 1998
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997
Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant attribution d'immeubles
Arrêtés du 28 janvier 1998 portant attribution d'immeubles
J.O. du 04 / 02 / 1998
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1998
Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée
J.O. du 03 / 02 / 1998
Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
J.O. du 31 / 01 / 1998
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale
Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte en 1998 (rectificatif)
Arrêté du 27 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale (femmes et hommes)
Arrêté du 12 janvier 1998 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1998 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)
Arrêté du 16 janvier 1998 fixant la liste des établissements et services du ministère de la défense dans lesquels les personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle sont autorisés à participer à l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel
J.O. du 30 / 01 / 1998
Arrêté du 24 décembre 1997 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
Arrêtés du 22 janvier 1998 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêtés du 22 janvier 1998 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 29 / 01 / 1998
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Arrêtés du 23 décembre 1997 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1997
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998
Arrêtés du 23 décembre 1997 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1997
J.O. du 28 / 01 / 1998
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1997
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1997
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1997
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1998
J.O. du 27 / 01 / 1998
Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
J.O. du 24 / 01 / 1998
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1998
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
J.O. du 21 / 01 / 1998
Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997
J.O. du 20 / 01 / 1998
Arrêté du 6 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998
J.O. du 17 / 01 / 1998
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 01 / 1998
Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)
Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 10 / 01 / 1998
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire
J.O. du 09 / 01 / 1998
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre (recrutement des officiers d'active des écoles des services)
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement des officiers d'active des écoles d'armes)
J.O. du 08 / 01 / 1998
Arrêté du 18 décembre 1997 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
Arrêtés du 15 décembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêtés du 15 décembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêtés du 15 décembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêtés du 15 décembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 07 / 01 / 1998
Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 01 / 1998
Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
J.O. du 04 / 01 / 1998
Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 03 / 01 / 1998
Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay
Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire
J.O. du 01 / 01 / 1998
Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte en 1998

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