Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04941
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Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

NOR : DEFF9901337A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées,
Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 78 du 02/04/1999 page 4941 à 4942
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery