J.O. 98 du 26 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07458
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Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale des réfractaires
NOR : DEFN0301454A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 avril 2003, sont nommés membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires :
M. Bidou (Hubert), M. Cornu (Fernand), M. Deudon (André), M. Fessler (Michel), M. Joudoux (Jean), M. Moineau (Jean), M. Rebiolle (Pierre), M. Spindler (Marcel).
L'arrêté du 25 janvier 1971 portant nomination des membres de la Commission nationale des réfractaires est abrogé.