J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 mai 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0101557A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'alinéa : « M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction militaire ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2001.

Alain Richard