J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06372

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Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801424A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe II, au A. - Gendarmerie, tableau, à la colonne « Titulaires de la délégation » :
a) Au lieu de : « M. le général Yves Capdepont », lire : « M. le général Gérard Marcille » ;
b) Au lieu de : « M. le général Jean-Claude Gillot », lire : « M. le général Maurice Lallement ».
II. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12, paragraphe II, tableau, à la colonne « Titulaires de la délégation » :
Au lieu de : « M. le général Jean-Pierre Kelche », lire : « M. le général Jean-Pierre Job ».
III. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) :
1o Au C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au paragraphe I, tableau :
a) Colonne « Titulaires de la délégation » :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Philippe Connille », lire : « M. l'ingénieur général Bernard Joubert » ;
b) Colonne « Suppléants » :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Philippe Connille », lire : « M. l'ingénieur général Bernard Joubert ».
2o Au E. - Direction des relations internationales, au paragraphe I, tableau, colonne « Titulaires de la délégation » :
Au lieu de : « M. Jean-Paul Crédeville, administrateur civil, sous-directeur du contrôle », lire : « M. Claude Nicolas, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du contrôle par intérim ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 avril 1998.

Alain Richard