J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01246

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Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

NOR : DEFP9702245A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991 ;
   Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ingénieur général de classe exceptionnelle
Délégué général pour l'armement.
Inspecteur général de l'armement.
Ingénieur général hors classe
Adjoint au délégué général pour l'armement.
Directeur des systèmes de forces et de la prospective.
Directeur des systèmes d'armes.
Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
Directeur de la coopération et des affaires industrielles.
Directeur des relations internationales.
Directeur des ressources humaines.
Directeur des centres d'expertise et d'essais.
Directeur des constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.