Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement

J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02736
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Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement

NOR : DEFP9801100A

   Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le montant de l'allocation journalière prévue à l'article 4 du décret du 16 février 1998 susvisé est fixé à 40 F pour l'année scolaire 1997-1998.

   Art. 2. - Ce montant est actualisé chaque année. Il fait l'objet d'une décision visée du contrôleur financier près le ministère de la défense.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 février 1998.

Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter