Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 108 du 10 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08101
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Arrêtés du 25 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0301495A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 avril 2003, M. Patoux (Yves, Noël, Bernard) est nommé au grade de commandant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de responsable en ingénierie dans le service de neurochirurgie de l'hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.