Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 160 du 12 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11898
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Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFE0301777A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2003, et à compter du 21 juillet 2003, Mme Bassi (Danièle), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du laboratoire du service des essences des armées à Marseille.

Mme Bassi (Danièle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.