La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 2001 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2002.