J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12283

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Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

NOR : DEFD9901650A



Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'états-majors ;
Vu le décret no 83-105 du 14 février 1983 modifié fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
- les formations du génie de l'air.

Art. 2. - Le service de l'infrastructure de l'air est dirigé par un directeur central, officier général de l'armée de l'air.
Le directeur central de l'infrastructure de l'air est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il est assisté d'un directeur adjoint civil, du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et d'un directeur adjoint militaire.
Le directeur adjoint civil est compétent pour l'ensemble du service, sauf pour ce qui concerne les attributions spécifiques au directeur adjoint militaire. Il assure les liaisons avec les services du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement.
Le directeur adjoint militaire a autorité sur la sous-direction du génie de l'air et les formations du génie de l'air, ainsi que sur le bureau informatique et le bureau soutien. Il assure les liaisons avec les états-majors et les organismes militaires.

Art. 3. - La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- une sous-direction prospective-logistique ;
- une sous-direction opérationnelle et technique ;
- une sous-direction administrative et financière ;
- une sous-direction du génie de l'air ;
- deux bureaux :
- le bureau informatique ;
- le bureau soutien.

Art. 4. - La sous-direction prospective-logistique prépare avec l'état-major de l'armée de l'air, et éventuellement avec d'autres directeurs d'investissement, les programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air ; elle en analyse la réalisation.
Elle assiste l'état-major de l'armée de l'air dans la définition des politiques en matière d'infrastructure et réalise les études prospectives concernant l'évolution de l'ensemble de la fonction de l'infrastructure de l'air.
Elle participe à l'expression des besoins et à la définition des projets et des matériels nécessaires.
Elle est chargée du ravitaillement, de la gestion et de l'entretien des matériels d'infrastructure.
Elle propose à l'état-major de l'armée de l'air les prévisions d'emploi des formations du génie de l'air dans les programmes d'infrastructure.

Art. 5. - La sous-direction opérationnelle et technique est compétente en matière d'études et de travaux. Elle fait réaliser les programmes d'infrastructure décidés par l'état-major de l'armée de l'air et, éventuellement, par les autres directeurs d'investissement.
Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux constructeurs et définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction.
Elle assure la liaison avec les services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement et coordonne leur intervention au profit du service de l'infrastructure de l'air.
Elle fait réaliser par les services compétents les études techniques des plans de servitudes ainsi que les états spécifiques concernant le domaine de l'environnement.
Elle élabore les critères techniques et financiers destinés à la gestion du patrimoine immobilier de l'armée de l'air.

Art. 6. - La sous-direction administrative et financière gère le budget d'infrastructure de l'armée de l'air et, le cas échéant, les crédits correspondant aux travaux qui sont confiés au service par d'autres organismes.
Elle veille à l'application, au sein du service de l'infrastructure de l'air, de la réglementation générale des marchés et participe à l'élaboration des marchés centralisés.
Elle participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air ainsi que du domaine aéronautique attribué à la délégation générale pour l'armement et en tient à jour l'inventaire.
Elle conduit les procédures relatives à la constitution des dossiers des plans de servitudes et des plans d'exposition au bruit des installations de l'armée de l'air.
Elle est tenue informée de toutes les procédures faisant l'objet d'un contentieux impliquant le service de l'infrastructure de l'air.
Elle participe à l'administration du personnel civil et du personnel militaire de l'armée de l'air qu'elle emploie.

Art. 7. - La sous-direction du génie de l'air est chargée de toutes les affaires techniques intéressant les formations du génie de l'air.
Elle définit l'organisation et prépare la mobilisation des formations du génie de l'air ainsi que les ordres d'opérations les concernant.
Elle participe à l'administration de leur personnel militaire, appartenant à l'armée de terre. Elle fixe les modalités d'instruction du personnel d'active et du personnel de réserve qui leur est affecté.
Elle propose la répartition des moyens financiers entre les formations du génie de l'air et en surveille l'emploi.
Elle contrôle les activités des formations du génie de l'air.

Art. 8. - Le bureau informatique traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, des questions relatives au schéma directeur informatique du service, aux systèmes d'information et de communication, ainsi qu'aux logiciels, à leur exploitation et à leur sécurité.

Art. 9. - Le bureau soutien assure le service général de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, le courrier général, les habilitations du personnel et des entreprises, le service intérieur et la documentation.

Art. 10. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 11. - L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1999.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard