Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. 249 du 24 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE0255031A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 8 octobre 2002, M. Mucetti (Serge), sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Pouchepadass (Michel), appelé à d'autres fonctions.