J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11262

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Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFH0301702A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 juin 2003, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer, à compter du 1er septembre 2003, « Mme Pech (Nadine), secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau du service national, é Toulouse (Haute-Garonne) » par : « Mme Ferrier (Isabelle, Monique, Jeanne), épouse Agostinis, maréchal des logis-chef, au bureau du service national, à Toulouse (Haute-Garonne) à.