J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18269

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Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles

NOR : DEFS0002289A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2000, l'immeuble dénommé « relais hertzien de Santa Reparata di Moriani », cadastré C 928 et situé sur le territoire de la commune de Santa-Reparata-di-Moriani (Haute-Corse), est déclassé du domaine public.