J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002376A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au II de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation accordée à M. le général Henri Puyou, chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines, au lieu de : « M. le général Jean-Pierre Chaulet », lire : « M. le général Jean-Marie Choquet, M. le général Jean-Pierre Chaulet » ;
2o Au I de l'article 8-1 (DCN), tableau :
a) Colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Masle », lire : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Philippe Reyz » ;
b) Colonne Titulaires de la délégation, ajouter l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Durand, chef du service commercial maintien en condition opérationnelle à DCN Toulon » ;
c) Colonne Nature de la délégation, face à la délégation accordée à M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Durand, insérer l'alinéa suivant :
« Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ».

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. Au C (Direction des affaires juridiques), le III est ainsi rédigé :
« III. - M. Philippe Navelot, administrateur civil, sous-directeur du droit public et du droit privé, dans la limite de ses attributions.
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
M. Claude Letilleul, attaché d'administration centrale, correspondant général du ministère de la défense auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit public et du droit privé, les transmissions des affaires courantes relatives à la CNIL. »
2. Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le premier alinéa du VI est ainsi rédigé :
« M. Hervé Oudin, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes, dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2000.


Alain Richard