J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00344
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Arrêté du 8 décembre 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
NOR : DEFA9802240A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 8 décembre 1998, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à souscrire 266 667 actions nouvelles d'une valeur nominale de 750 F au capital de la société Etablissements Vallaroche.
La part de la société SNECMA audit capital reste inchangée, soit 100 %.