J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13232

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Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles

NOR : DEFD0001942A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles,
Arrête :



Art. 1er. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :
1. Le bureau de la coopération en matière d'études amont ;
2. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;
4. Le bureau des études de synthèse.

Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.

Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :
1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;
2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
3. Le bureau des missiles et de l'espace.

Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :
1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;
2. Le bureau de l'industrie mécanique ;
3. Le bureau de la construction navale.

Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
1. Le bureau des études financières ;
2. Le bureau du soutien de la petite et moyenne industrie ;
3. Le bureau de l'action régionale.

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :
1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;
2. Le bureau des accords internationaux ;
3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;
4. Le bureau des interventions parlementaires ;
5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles est abrogé.

Art. 9. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Alain Richard