J.O. 17 du 21 janvier 2003
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Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0202579A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/2003 page 1224 à 1225
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
C. Guedj