J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11099

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9901751A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I :
1. Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, au 6o Direction centrale du service de santé des armées, au lieu de : « M. le médecin général des armées Pierre Metges, directeur », lire : « M. le médecin général des armées Daniel Gautier, directeur » ;
2. Au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement, au 1o Direction des systèmes d'armes, au lieu de : « M. l'ingénieur général Gérald Boisrayon, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Yves Gleizes, directeur » ;
3. Au C. - Services de l'armée de terre, au 1o Direction centrale du commissariat de l'armée de terre, au lieu de : « M. le commissaire général Guy Nemsguern, directeur », lire : « M. le commissaire général Jean-Pierre Géhin, directeur » (à compter du 1er août 1999).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1999.


Alain Richard