J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11222

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Arrêté du 17 juin 2003 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF0301696A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 juin 2003 et pour compter 1er août 2003, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/2003 page 11222 à 11222