Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)

J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11405
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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0201747A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002 :
Sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département de Paris
M. Guitteaud (Thierry).
M. Morentin (Jacques).
M. Remy (Fabrice).

Pour le département des Yvelines
M. Descamps (Eric).
M. Fulbert (Patrick).
M. Gatt (Richard).
M. Jacquet (Rosan).
M. Thirot (Lionel).
M. Zachelin (Placide).
Sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :

Pour le département des Yvelines
M. Choron (Jean).
M. Doiteaux (Alain).
M. Robert (Gil).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.