J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10759

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Arrêté du 20 avril 1999 relatif à certaines attributions du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

NOR : DEFD9901443A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié fixant la liste des titulaires d'un commandement organique pouvant envoyer les militaires non officiers devant un conseil d'enquête ;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur répartiteur des matériels de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Les arrêtés susvisés sont modifiés comme suit :
I. - A l'article 1er des arrêtés du 28 août 1991 susvisés, entre le troisième tiret « - commandant de la force logistique terrestre ; » et le quatrième tiret « - commandant de circonscription militaire de défense », est inséré le tiret : « - commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; ».
II. - 1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, au lieu de : « Commandant de la doctrine et de l'entraînement ; », lire : « Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; ».
2. Au tableau 1, colonne I. - Armées, de l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, entre : « Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ; » et « Commandant de circonscription militaire de défense ; » sont insérés les mots : « Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; ».

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1999.


Alain Richard