J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0301413A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 avril 2003, Mme Chenard (Isabelle, Anne-Marie), épouse Guastavino, est nommée au grade de capitaine de réserve en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.