J.O. Numéro 196 du 25 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12674

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Arrêté du 10 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA9901840A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 1999, Mlle Vaillant (Stéphanie) (caporal) est nommée, à compter du 1er août 1999, régisseur d'avances auprès du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mme Glacet (Fabienne), appelée à d'autres fonctions.
Le montant du cautionnement imposé à Mlle Vaillant (Stéphanie) ainsi que le montant de son indemnité de responsabilité sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.