J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0302029A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 août 2003, M. Bouglé (Fabien) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de formateur pour les identifications d'objets volés dans le cadre du trafic des objets culturels au service technique de recherches judiciaires et de documentation.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.