J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05577

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Arrêté du 4 avril 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001459A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 87 du 12/04/20 0 page 5577 à 5578
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2. Au B. - Direction des systèmes d'armes, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 87 du 12/04/20 0 page 5577 à 5578
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2000.


Alain Richard