Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17513
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Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

NOR : DEFF0002234A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/20 0 page 17513
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 27 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal
d'administration centrale,
J. Jans