J.O. 139 du 18 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301642A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 juin 2003, et pour compter de la même date, dans le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées, le montant de l'avance accordée au régisseur du district social de Draguignan (Var) est fixé à 27 000 .