J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0201999A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 août 2002, l'offre de démission présentée par M. Place (André), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 19 décembre 2000.