J.O. 190 du 19 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0301972A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 juillet 2003, et à compter du 1er novembre 2003, M. Merlin (Philippe), du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, est nommé régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées, en remplacement de l'adjudant-chef Lesauce (Daniel).

M. Merlin (Philippe) est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.