J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05369

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Arrêté du 1er mars 2001 relatif à des régies d'avances


NOR : DEFA0101283A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2001, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2001 page 5369

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