J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07748

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Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0001556A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 avril 2000, l'adjudant-chef Domairon (Gabriel), adjoint au chef du bureau emploi logistique, est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Besançon, à compter du 4 mai 2000, en remplacement de l'adjudant-chef Collard (Jacques), placé en position de retraite.
L'adjudant-chef Domairon (Gabriel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.