J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20491
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Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les montants du complément à l'indemnité de séjour prévu par l'article 2 du décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
NOR : DEFP0102289A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne prévu par l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 298 du 23/12/2001 page 20491
Ces montants sont majorés mensuellement de 17 Euro par enfant à charge.
Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne alloué aux militaires à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :
- militaires du rang : 8 Euro ;
- aspirants et sous-officiers : 14Euro.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2001.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent FabiusLe ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly