J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFP0101787A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2001, et à compter du 1er octobre 2001, l'adjudante-chef Dussoulier (Anne-Marie) est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès du district social de Montpellier de la région terre Sud-Est.
L'adjudante-chef Dussoulier (Anne-Marie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.