J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2000 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires


NOR : DEFT0101470A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 2000, M. Regnier (Paul-David, Maurice) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2000, pour occuper un emploi d'expert-démographe.
L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.