J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04103

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Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

NOR : DEFD0001291A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau planification, programmation et préparation du budget et un bureau de la commande publique, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique. »

Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2000.


Alain Richard