J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17981

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2003 conférant un grade et maintenant dans un emploi une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires


NOR : DEFE0302171A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 octobre 2003, la capitaine Couissinier (Patricia, Françoise), épouse Paris, est promue au grade de commandante, en qualité d'officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi d'ingénieure de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2003.

L'intéressée demeure rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.